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Translation of "Discussion article par article " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
discussion article par article | examen détaillé

clause by clause debate


discussion des articles | discussion par articles

discussion of each clause separately


discussion par article | discussion des articles

detailed consideration | detailed reading


article | article de discussion | contribution

article | news posting | newsgroup article | posting


étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]

clause-by-clause study


message | contribution | article de discussion

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confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

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assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]

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articles de petite boulangerie (1) | articles de boulangerie fine (2)

fine bakers' wares
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi le premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur la protection des données ("le rapport") confirme que les discussions du groupe Article 29 permettront éventuellement de régler sur une base multilatérale les questions concernant plusieurs États membres, mais qu'elles ne sauraient déboucher sur une modification de facto de la directive.

Accordingly, the first Report on the implementation of the Data Protection Directive ("the Report"), confirms that discussions in the Article 29 Working Party may enable issues affecting several Member States to be tackled on a multilateral basis, but that such discussions cannot lead to a de facto amendment of the Directive.


Les discussions qui auront lieu au sein du groupe de travail Article 29 et du comité Article 31 seront l'occasion d'aborder sur une base multilatérale certaines questions qui concernent un grand nombre d'États membres, étant entendu qu'il n'est absolument pas question que ces discussions débouchent sur une modification de facto de la directive.

Discussions in the Article 29 Working Party and in the Article 31 Committee will enable certain issues affecting a large number of Member States to be tackled on a multilateral basis, it being understood that there can be no question of such discussions leading to a de facto amendment of the Directive.


Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales co ...[+++]

Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regu ...[+++]


Sous réserve des pouvoirs du Parlement européen en vertu de l'article 226 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces accords portent, entre autres, sur l'accès aux informations, y compris pour ce qui est des règles relatives au traitement et à la protection d'informations classifiées ou confidentielles à d'autres titres, la coopération dans le cadre des auditions visées à l'article 45, paragraphe 4, du présent règlement, de discussions orales co ...[+++]

Subject to the power of the European Parliament pursuant to Article 226 TFEU, those arrangements shall cover, inter alia, access to information, including rules on the handling and protection of classified or otherwise confidential information, cooperation in hearings, as referred to in Article 45(4) of this Regulation, confidential oral discussions, reports, responding to questions, investigations and information on the selection procedure of the Chair, the Vice-Chair, and the four members referred to in Article 43(1)(b) of this Regu ...[+++]


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considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquel ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligat ...[+++]


Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].

On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].


Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].

On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].


C'est pourquoi le premier rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur la protection des données ("le rapport") confirme que les discussions du groupe Article 29 permettront éventuellement de régler sur une base multilatérale les questions concernant plusieurs États membres, mais qu'elles ne sauraient déboucher sur une modification de facto de la directive.

Accordingly, the first Report on the implementation of the Data Protection Directive ("the Report"), confirms that discussions in the Article 29 Working Party may enable issues affecting several Member States to be tackled on a multilateral basis, but that such discussions cannot lead to a de facto amendment of the Directive.


ABB, qui avait repris Isolrohr en 1987 et avait ainsi un pied dans les deux camps, allemand et danois, a participé à des discussions bilatérales avec Pan-Isovit, en décembre 1990-janvier 1991, au sujet de la constitution d'une «alliance stratégique informelle» (annexes 30 et 31; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 7-9).

ABB - which had taken over Isolrohr in 1987 and so had a foot in both German and Danish camps - was involved in bilateral discussions with Pan-Isovit in December 1990 to January 1991 on forming an 'informal strategic alliance` (Appendices 30 and 31, ABB's Article 11 Reply, pp 7-9).


Les onze Hautes Parties Contractantes notent que, lors des discussions sur l'article 2 paragraphe 2 du présent accord, il a été convenu que la Communauté n'a pas l'intention, en établissant des obligations minimales pour la protection de la sécurité et de la santé des employés, d'opérer à l'égard des employés des petites et moyennes entreprises une discrimination non justifiée par les circonstances.

The eleven High Contracting Parties note that in the discussions on Article 2(2) of the Agreement it was agreed that the Community does not intend, in laying down minimum requirements for the protection of the safety and health of employees, to discriminate in a manner unjustified by the circumstances against employees in small and medium-sized undertakings.


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