Traduction de «Disponibilité d'un service » (Français → Anglais) :

3. prie les États membres de veiller à maintenir la même disponibilité de services sociaux accessibles, abordables et de qualité que lors de la période de croissance économique rapide, ainsi que de garantir un accès non discriminatoire à ces services, indépendamment du sexe, du montant des revenus, de la race ou de l'origine ethnique, de la religion ou des convictions, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle ou des conditions d'emploi; considère que les services sociaux sont essentiels pour assurer l'égalité entre les homm ...[+++]es et les femmes, étant donné que les services sociaux ainsi que les services sanitaires et les structures de garde des enfants constituent les piliers des efforts visant à augmenter le taux d'emploi des femmes et l'égalité de manière plus générale;

1. prie les États membres de veiller à maintenir la même disponibilité de services sociaux accessibles, abordables et de qualité que lors de la période de croissance économique rapide, ainsi que de garantir un accès non discriminatoire à ces services, indépendamment du sexe, du montant des revenus, de la race ou de l’origine ethnique, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou des conditions d’emploi; considère que les services sociaux sont essentiels pour assurer l’égalité entre les homm ...[+++]es et les femmes, étant donné que les services sociaux ainsi que les services sanitaires et les structures de garde des enfants constituent les piliers des efforts visant à augmenter le taux d’emploi des femmes et l’égalité de manière plus générale;

3. prie les États membres de veiller à maintenir la même disponibilité de services sociaux accessibles, abordables et de qualité que lors de la période de croissance économique rapide, ainsi que de garantir un accès non discriminatoire à ces services, indépendamment du sexe, du montant des revenus, de la race ou de l’origine ethnique, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou des conditions d’emploi; considère que les services sociaux sont essentiels pour assurer l’égalité entre les homm ...[+++]es et les femmes, étant donné que les services sociaux ainsi que les services sanitaires et les structures de garde des enfants constituent les piliers des efforts visant à augmenter le taux d’emploi des femmes et l’égalité de manière plus générale;

42. estime que l'économie des services est devenue le secteur économique le plus important sur le plan quantitatif au sein des États membres de l'OCDE et que l'intensification des échanges et la disponibilité des services stimuleront la croissance économique et contribuent à la croissance et au développement des entreprises, en améliorant les performances des autres secteurs, tant il est vrai que les services apportent des "inputs" essentiels au niveau intermédiaire, surtout dans un monde globalisé de plus en plus interdépendant;

La Commission attache les conditions suivantes à Atlas / GlobalOne: - FT et DT doivent établir et maintenir l'accès à leurs réseaux informatiques commutés publics domestiques en France et en Allemagne, même après leur intégration dans Atlas, sur une base non discriminatoire, ouverte et transparente, pour tous les prestataires de services offrant des services de données de bas niveau (c'est-à-dire utilisant des protocoles tels que X.25, 'frame-relay', Internet ou SNA). Pour assurer la continuité d'un accès non discriminatoire à l'avenir, ils doivent également mettre en oeuvre toute norme d'interconnexion normalisée généralement acceptée, ...[+++]qui peut modifier, remplacer ou coexister avec la norme en vigueur; - FT et DT doivent traiter Atlas / GlobalOne et tous les concurrents tiers d'une manière non-discriminatoire concernant leurs installations. Cette condition s'étend à la disponibilité des services relatifs aux installations, aux modalités et aux conditions de la fourniture de ces services et à l'information appropriée sur de tels services; - FT et DT ne peuvent pratiquer de subventions croisées. Pour empêcher les subventions croisées, toutes les entités constituées conformément aux projets ATLAS et PHOENIX sont établies comme entités distinctes, séparées des sociétés mères. FT, DT et leurs entités communes doivent mettre en oeuvre un plan de comptabilité analytique, soumis à une vérification externe régulière, pour s'assurer que les transactions entre ces entités et France Télécom et Deutsche Telekom ont lieu sur une base commerciale normale ("at arm's length"); - FT et DT agissant en tant que distributeurs d'Atlas / GlobalOne en France et en Allemagne doivent conclure des contrat distincts respectivement pour leurs propres services et pour ceux distribués pour Atlas / GlobalOne. Chacun des contrats doit identifier le prix et le rabais, éventuellement, de chaque service fourni; - FT doit vendre INFO AG, un concurrent important de T-Data sur le marché allemand des ...

Ces cadres devraient comporter différents aspects, notamment: . diversification des instruments financiers (par exemple chèques- service, déductibilité fiscale des dépenses consacrées à certains services, financement de petites entreprises et de micro-entreprises au moyen de capital-risque, utilisation de l'épargne locale); . obstacles à l'égalité des chances pour les femmes qui doivent prendre une part active à l'activité (y compris heures d'ouverture des magasins et disponibilité de services tels que garde d'enfants et transports); ...[+++] . nouveaux modes de contrôle de la qualité des services dans ces secteurs; . renforcement de la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale et le travail clandestin; . réduction des coûts non salariaux pour inciter à l'embauche, utilisation des prestations de la sécurité sociale comme complément de revenu pour faciliter l'accès des chômeurs à un emploi dans certains domaines d'activité; . aide aux entreprises et à d'autres organismes communautaires cherchant à faciliter la transition du chômage à l'économie de marché. c) À l'intérieur de ces cadres nationaux, la coopération entre les autorités régionales ou locales et les gouvernements pourrait prendre la forme de programmes intégrés, combinant le plus efficacement possible les différents leviers disponibles de l'action politique.