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Dispositif de départ anticipé
Dispositif de synchronisation
Dispositif de synchronisation de porteuse
Dispositif de synchronisation de régime
Dispositif synchroniseur
Régime de départ anticipé
Régime de départ anticipé à la retraite
Synchronisateur de porteuse
Synchronisateur de symbole
Synchronisateur primaire
Synchroniseur

Translation of "Dispositif de synchronisation de régime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dispositif de synchronisation de régime

RPM synchroniser


synchroniseur | dispositif de synchronisation | dispositif synchroniseur

synchronizer | synchromesh | synchro | synchronizing device | synchromesh device




dispositif de départ anticipé | régime de départ anticipé | régime de départ anticipé à la retraite

early retirement scheme




synchronisateur primaire [ synchronisateur de symbole | dispositif de synchronisation ]

bit synchronizer [ self bit synchronizer | bit rate synchronizer ]


synchronisateur de porteuse [ dispositif de synchronisation de porteuse ]

carrier synchronizer


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Création d'un dispositif d'examen des régimes d'asile nationaux des États membres et de recensement des problèmes liés aux capacités, qui permettra aux États membres de s'aider mutuellement à renforcer leurs capacités | Commission | 2011 |

Establishing a mechanism to review the Member States' national asylum systems and identify the issues related to capacities which will enable Member States to support each other in building capacity | Commission | 2011 |


Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, q ...[+++]

Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by th ...[+++]


(5) Tout appareil à gouverner principal entraîné par moteur doit être muni d’un dispositif permettant de l’arrêter avant que soient atteintes les butées du gouvernail, lequel dispositif est synchronisé avec la mèche du gouvernail ou avec la position de l’appareil plutôt qu’avec le système de commande de l’appareil à gouverner.

(5) Every power driven main steering gear shall be provided with a device for stopping the gear before the rudder stops are reached, and this device shall be synchronized with the rudder stock or with the position of the gear rather than with the steering gear control system.


Les cages de mise-bas, la formation des travailleurs relativement aux droits et au bien-être, les installations comportant des stalles individuelles, la densité de logement, les dispositifs d'alimentation, le régime alimentaire des truies grosses, et les matériaux dont sont faites les litières, tout cela a été scruté à la loupe en Europe à cause d'une mesure législative comme celle-ci.

Farrowing crates, training of workers on welfare rights, individual stall system facilities, stocking densities, feeding systems, types of diets pregnant sows receive, and bedding material have all been under a lot of scrutiny in Europe because of legislation like this.


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Nous avons entendu certaines de ces préoccupations de la part d'économistes, mais aussi de propriétaires de PME, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures pour aider ces dernières à réussir, notamment en réduisant la paperasserie par l'élimination de plus de 800 000 $ de déductions sur la paye envoyées chaque année à l'ARC par plus de 50 000 petites entreprises, et en synchronisant les régimes de réglementation transfrontaliers de façon à harmoniser plus rapidement et efficacement les règlements canadiens et américains et à stimuler le commerce nord-américain et la compétitivité.

We've heard about some of these concerns from economists, but also from small business owners. So we've introduced new measures to help small businesses succeed, including cutting the red tape burden by eliminating over $800,000 payroll reduction remittances to CRA that are made every year by over 50,000 small businesses, and synchronizing cross-border regulatory regimes to better and more rapidly align Canadian and U.S. regulations and boost North American trade and competitiveness.


Une navigation plus précise pour les citoyens: le service ouvert de Galileo offrira un service grand public gratuit de positionnement, de navigation et de synchronisation que peuvent utiliser les puces compatibles avec Galileo installées dans les smartphones et dispositifs de navigation embarquée.

More accurate navigation for citizens: The Galileo Open Service will offer a free mass-market service for positioning, navigation and timing that can be used by Galileo-enabled chipsets in smartphones or in car navigation systems.


(4) Les circuits du dispositif de mise à zéro et du dispositif de maintien du zéro d’un appareil électronique doivent être synchronisés avec le détecteur de mouvement afin d’empêcher le fonctionnement de ces dispositifs lorsqu’un mouvement est détecté.

(4) The zero-setting mechanism and the zero-tracking mechanism circuits of an electronic machine shall be interlocked with the motion detector so that these mechanisms are inoperative while motion is being detected.


La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.


Le Parlement européen a également invité la Commission à se pencher en particulier sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter en 2013 une proposition de révision de la DMF en vue d’en réexaminer la disposition anti-abus et d’éliminer dans l’Union la double non-imposition facilitée par le recours à des dispositifs hybrides.

The European Parliament also called on the Commission to address specifically the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in the Member States, as well as to present in 2013 a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.


- En ce qui concerne la simplification, il est prévu d'établir un seul dispositif réglementaire comportant un régime communautaire d'aides au revenu, d'une part, et un régime destiné à encadrer les aides nationales, d'autre part.

Concerning the simplification of the rules generally, it is expected that there will be a single set of rules, which will cover both a Community scheme of aids.




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Date index: 2021-02-09
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