Translation of "Distance tarifaire " (French → English) :

Z. considérant que les pays d'Amérique latine exportent nettement moins vers leurs voisins que leurs homologues sur d'autres continents; que ces échanges commerciaux relativement limités s'expliquent par les handicaps que constituent les longues distances à parcourir, les barrières tarifaires élevées mises en place, les douanes, l'existence d'accords commerciaux séparés et l'insuffisance des réseaux infrastructurels;

Les systèmes intelligents de mesure devraient comporter des structures tarifaires avancées, des enregistreurs de consommation en fonction de la période et un contrôle tarifaire à distance.

Si les points d'entrée et de sortie d'un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient “distance” est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol, multipliée par deux.

Le coefficient “distance” est égal au quotient par cent du nombre mesurant la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre le point d'entrée et le point de sortie de la zone tarifaire, conformément au dernier plan de vol déposé par l'aéronef concerné pour la gestion des flux de trafic aérien.

IVDÉBAT PUBLIC SUR LE SURENDETTEMENT PAGEREF _Toc481561712 \h VIMISE EN ŒUVRE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AUX CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561713 \h VI?DIRECTIVES CONCERNANT LA MULTIPROPRIÉTÉ ET LES VOYAGES À FORFAIT - CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc481561714 \h VI?RÉCLAMATIONS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE ET DE PUBLICITÉ COMPARATIVE PAGEREF _Toc481561715 \h VIIICOMMERCIALISATION À DISTANCE DE SERVICES FINANCIERS AUPRÈS DES CONSOMMATEURS PAGEREF _Toc481561716 \h IXLIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc481561717 \h XINTÉGRATION DES EXIGENCES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LES AUTRES POLITIQUES PAGEREF _Toc481561718 \h XSÉCURITÉ DES PRODUITS PAGEREF _Toc481561719 \h XIFAVORISER LA CONFIANCE DES CO ...[+++]NSOMMATEURS À L'ÉGARD DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE PAGEREF _Toc481561720 \h XISÉMINAIRE SUR LA MONDIALISATION ÉCONOMIQUE PAGEREF _Toc481561721 \h XIIPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBATRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc481561722 \h XII--Non-prolifération des armes nucléaires PAGEREF _Toc481561723 \h XII--Relations avec la Confédération suisse PAGEREF _Toc481561724 \h XII--Autorité palestinienne PAGEREF _Toc481561725 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR PAGEREF _Toc481561726 \h XIII--Directive sur les émissions sonores des pneumatiques des véhicules à moteur PAGEREF _Toc481561727 \h XIII--Contingent tarifaire autonome de ferrochrome PAGEREF _Toc481561728 \h XIIITRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc481561729 \h XIII--Contrôle technique routier des véhicules utilitaires PAGEREF _Toc481561730 \h XIIIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc481561731 \h XIV--Mouvements transfrontières de déchets PAGEREF _Toc481561732 \h XIVCOUR DE JUSTICE PAGEREF _Toc481561733 \h XIV--Règlement de procédure PAGEREF _Toc481561734 \h XIV

J'encourage les autres députés à y penser deux fois avant de choisir des structures tarifaires différentes pour des Canadiens différents en fonction de leur province d'origine ou de la distance à laquelle ils vivent du parc lui-même.