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ACDPC
Distributeur de détergent
Distributeur de produits d'assurance
Distributeur de produits de lavage
Distributeur de produits lessiviels
Distributeur de produits modifiés
Distributeur sans stock de produits
Distributrice sans stock de produits
Produit modifié
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X par génie génétique
Produit à partir de Y génétiquement modifié
Produit à partir de Y modifié par génie génétique
Revendeur de produits modifiés
SETRAB
X

Traduction de «Distributeur de produits modifiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]


distributeur de détergent [ distributeur de produits lessiviels | distributeur de produits de lavage ]

detergent dispenser


Association canadienne de Distributeurs de Produits Chimiques [ ACDPC | Association canadienne des distributeurs de produits chimiques ]

Canadian Association of Chemical Distributors


Syndicat européen des transformateurs et distributeurs de produits de l'agriculture biologique | SETRAB [Abbr.]

European Union of Processors and Distributors of Organic Food | SETRAB [Abbr.]


distributeur de produits d'assurance

insurance distributor




produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produced from genetically modified X


produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié

derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)


produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)

produced using genetically modified Y


distributeur sans stock de produits | distributrice sans stock de produits

non-stocking distributor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.

In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.


Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.

In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.


À cette fin, les États membres d’origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d’assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu’ils occupent et de l’activité exercée au sein du ...[+++]

To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to control effectively and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance and reinsurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.


2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de prendre des mesures appropriées afin d’empêcher un distributeur de produits d’assurance établi dans un autre État membre d’exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d’établissement, lorsque l’activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l’État membre d’accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits ...[+++]

2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if ...[+++]


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2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.


À cette fin, les États membres d’origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d’assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d’assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu’ils occupent et de l’activité exercée au sein du ...[+++]

To that end, home Member States shall have in place and publish mechanisms to control effectively and assess the knowledge and competence of insurance and reinsurance intermediaries and employees of insurance and reinsurance undertakings and employees of insurance and reinsurance intermediaries, based on at least 15 hours of professional training or development per year, taking into account the nature of the products sold, the type of distributor, the role they perform, and the activity carried out within the insurance or reinsurance distributor.


2. De plus, la présente directive est sans préjudice du pouvoir de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil de prendre des mesures appropriées afin d’empêcher un distributeur de produits d’assurance établi dans un autre État membre d’exercer des activités sur son territoire au titre de la libre prestation de services ou, le cas échéant, de la liberté d’établissement, lorsque l’activité est ciblée entièrement ou principalement sur le territoire de l’État membre d’accueil dans le seul but de contourner les dispositions légales qui seraient applicables si le distributeur de produits ...[+++]

2. Moreover, this Directive shall not affect the power of the competent authority of the host Member State to take appropriate measures to prevent an insurance distributor established in another Member State from carrying out activity within its territory under the freedom to provide services or, where applicable, the freedom of establishment, where the relevant activity is entirely or principally directed towards the territory of the host Member State with the sole purpose of avoiding the legal provisions which would be applicable if ...[+++]


2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.


4. Sans préjudice des articles 183 et 184 de la directive 2009/138/CE, avant la conclusion d’un contrat, qu’il soit ou non assorti de la fourniture de conseils et que le produit d’assurance fasse ou non partie d’un lot conformément à l’article 24 de la présente directive, le distributeur de produits d’assurance fournit au client les informations pertinentes sur le produit d’assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause, tout en tenant compte de la complexité du produit d’assurance et du type de client.

4. Without prejudice to Articles 183 and 184 of Directive 2009/138/EC, prior to the conclusion of a contract, whether or not advice is given and irrespective of whether the insurance product is part of a package pursuant to Article 24 of this Directive, the insurance distributor shall provide the customer with the relevant information about the insurance product in a comprehensible form to allow the customer to make an informed decision, while taking into account the complexity of the insurance product and the type of customer.


Dans ce cas, le règlement d'exemption par catégorie ne couvre les accords verticaux entre concurrents que s'ils sont non réciproques et que a) l'acheteur, ainsi que les entreprises qui lui sont liées, réalisent un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 100 millions d'euros, ou que b) le fournisseur est un fabricant et un distributeur de produits alors que l'acheteur est un distributeur qui ne fabrique pas des produits concurrents des produits contractuels ou que c) le fournisseur est un prestataire de services à plusieurs niveaux du ...[+++]

In this case, the Block Exemption Regulation only covers non-reciprocal vertical agreements between competitors, if (a) the buyer, together with its connected undertakings, has an annual turnover not exceeding EUR 100 million, or (b) the supplier is a manufacturer and a distributor of products and the buyer is a distributor who is not also a manufacturer of products competing with the contract products, or (c) the supplier is a provider of services at several levels of trade, while the buyer does not provide competing services at the ...[+++]




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Distributeur de produits modifiés ->

Date index: 2024-04-14
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