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Biens domaniaux
Crown land
Domaine de la Couronne
Domaine non arpenté des terres de la Couronne
Domaine public
Espace public
Propriété du domaine public
Terrain de la Couronne
Terre appartenant à la Couronne
Terre de la Couronne
Terre de la Couronne jamais concédée
Terre de la Couronne non concédée par patente
Terre de la Couronne non patentée
Terre domaniale
Terre domaniale jamais concédée
Terres domaniales
Terres publiques

Traduction de «Domaine non arpenté des terres de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
domaine non arpenté des terres de la Couronne

bulk crown land


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land


domaine public | espace public | terre domaniale | terre de la Couronne | terrain de la Couronne | terre appartenant à la Couronne | domaine de la Couronne | crown land

public land | state land | crown land | demesne of the Crown | Royal demesne | Crown property


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


terre de la Couronne non concédée par patente [ terre de la Couronne non patentée | terre de la Couronne jamais concédée | terre domaniale jamais concédée ]

unpatented Crown land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51. Tous les transports émanant de la Commission constituent de nouveaux titres à la terre transportée et ont le même et plein effet que les concessions, par la Couronne, de terres de la Couronne non concédées auparavant.

51. All conveyances from the Board shall constitute new titles to the land conveyed and shall have the same and as full effect as grants from the Crown for previously ungranted Crown lands.


Comme il reste peu de terres de la Couronne au Manitoba non grevées par des intérêts de tiers, l'acquisition de ces terres aux fins du règlement des revendications territoriales va obliger à négocier avec les tiers qui détiennent un intérêt sur les terres identifiées aux fins du règlement des revendications.

Because there is little crown land in Manitoba that does not have some form of third-party interest on it, acquisition of this land for claims settlement purposes will have to involve dealing with these interested third parties that hold interest on land identified for claims settlement purposes.


Il y a eu certains domaines qui.Dans le cadre du processus du ministère des Ressources naturelles, nous avons déterminé la valeur de toutes nos terres ancestrales dans ces domaines, les terres de la Couronne le long du réseau de la rivière Mississagi.

There were some areas that.As part of an MNR process, we identified all of our traditional land values in those areas, the crown lands along the Mississagi River system.


Selon les documents officiels, plus de 4 000 anciens combattants se sont établis hors-réserve sur des terres de la couronne en bénéficiant du même niveau de soutien financier que les agriculteurs des réserves, avec une subvention conditionnelle maximale de 2 320 $, comparativement aux 6 000 $ accordés aux anciens combattants non autochtones.

According to government records, more than 4,000 veterans settled off reserve on crown lands with the help of the same level of assistance as on reserve farmers, with a maximum $2,320 conditional grant as compared to the $6,000 for non-aboriginal veterans.


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Je puis donner l'assurance au député que les domainesnous continuons d'être présents, en ce qui concerne les forêts, sont ceux qui relèvent de la compétence fédérale. C'est le cas, par exemple, du quart des forêts qui se trouvent sur des terres de la Couronne fédérale, des premières nations et de leurs terres-les forêts constituent un important élément de l'auto-suffisance de ces dernières-, des questions nationales liées aux sciences et à la technologie .

I assure the hon. member those areas that we continue to be involved with in forestry are within federal jurisdiction, for example the 25 per cent of forests on federal crown lands, the First Nations and their lands.




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Domaine non arpenté des terres de la Couronne ->

Date index: 2024-01-05
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