Translation of "Domicile à domicile " (French → English) :

Dans certains cas, les hôpitaux peuvent fournir les services eux-mêmes; dans d’autres cas, ils peuvent établir des contrats avec des fournisseurs de soins à domicile à but lucratif ou non; les hôpitaux peuvent aussi établir des contrats avec des agences intermédiaires qui concluent des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de soins de santé à domicile.

Aucun droit de rétractation ne doit ainsi s'appliquer aux réparations urgentes effectuées au domicile du consommateur, car un tel droit serait incompatible avec la situation d'urgence, ou aux systèmes de livraison à domicile des supermarchés qui permettent aux consommateurs de choisir des produits alimentaires, des boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante sur le site web du magasin et de se faire livrer à domicile.

Nous ne les supprimons pas, si c'est ce que vous cherchez à savoir en posant cette question; lorsque les circonstances le justifient, le régime de peines avec sursis ou, comme on l'appelle communément en anglais, « la détention à domicile » a son rôle à jouer mais, pour ce qui est des infractions les plus graves — et nous les avons énumérées très clairement dans la loi — les peines avec sursis ou la détention à domicile n'ont pas lieu d'être.

Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres de l'Union, les fonctionnaires et autres agents de l'Union qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service de l'Union, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service de l'Union sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pays du domicile fiscal, comme ayant conservé leur domicile dans ce dernier pays si cel ...[+++]ui-ci est membre de l'Union.

Je dois également dire que 135 millions de dollars étaient disponibles pour le Québec, mais on attend toujours que le Québec s'assoit à la table pour en venir à une entente sur la façon dont il va venir chercher l'argent (1140) M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, le Québec étant déjà très avancé dans l'établissement d'un programme de soins de santé à domicile, le ministre de la Santé peut-il nous assurer qu'il va engager des discussions sérieuses avec le gouvernement du Québec, pour lui permettre d'aller de l'avant avec la mise sur pied de son propre programme, en lui transférant les sommes nécessaires, par ...[+++]ce que le Québec est capable d'être le maître d'oeuvre en matière de soins de santé à domicile?

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle hors de la Communauté - est le lieu où la personne non assujettie est établie, ou a ...[+++]son domicile ou sa résidence habituelle".