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Droit de douane agricole
Droit de douane sur les produits agricoles
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits industriels
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits de douane sur les produits agricoles
Droits de douane sur les produits industriels
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Produit admis en exemption de droits de douane
Prélèvement agricole
Taux de prélèvement

Translation of "Droits de douane sur les produits agricoles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits de douane sur les produits agricoles

duties on agricultural products


droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]


droit de douane sur les produits agricoles; taxe douanière sur les produits agricoles

duty on agricultural products


droit de douane sur les produits agricoles

duty on agricultural products


droits de douane sur les produits industriels [ droits de douane applicables aux produits industriels ]

industrial tariffs


Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane sur les produits chimiques et les matières plastiques

Chemicals and Plastics Duties Reduction or Removal Order, 1988


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


produit admis en exemption de droits de douane

product imported free of customs duties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les dirigeants se sont félicités de l'accord politique visant à accorder des mesures commerciales autonomes en faveur de l'Ukraine, ce qui dynamisera encore le commerce bilatéral grâce à l'élimination des droits supplémentaires et des droits de douane sur les produits agricoles et industriels.

In addition, leaders welcomed the political agreement to grant autonomous trade measures for Ukraine, which would further boost bilateral trade through the elimination of additional tariffs and customs duties on agricultural and industrial products.


L'accord UE-Japon abolira (moyennant une période transitoire), les droits de douane sur des produits agricoles transformés comme les pâtes alimentaires, les chocolats, le cacao en poudre, les bonbons et confiseries, les biscuits, les produits dérivés de l'amidon, les préparations de tomates et la sauce tomate.

The EU-Japan agreement will also scrap today's customs duties (with a transitional period) for processed agricultural products such as pasta, chocolates, cocoa powder, candies, confectionary, biscuits, starch derivatives, prepared tomatoes and tomato sauce.


Il existe des périodes de transition plus longues (sept ans ou plus) pour l’élimination des droits de douane pour certains produits agricoles ou de pêche sensibles.

There are longer transition periods (7 years or more) for the elimination of duties for certain sensitive farm or fishery products.


H. considérant que l'accord proposé prévoit une libéralisation avec effet immédiat de 55 % des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche du Maroc (contre 33 % actuellement) et de 70 % des droits de douanes sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l'Union sur une période de dix ans (contre 1 % actuellement);

H. whereas the proposed agreement liberalises with immediate effect 55 % of tariffs on Morocco's agricultural and fisheries products (rising from 33 %) and 70 % of tariffs on the EU's agricultural and fisheries products within 10 years (rising from 1 %);


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H. considérant que l'accord proposé prévoit une libéralisation immédiate de 55 % des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l'Union (contre 33 % actuellement) et de 70 % des droits de douanes sur les produits agricoles et les produits de la pêche du Maroc sur une période de dix ans (contre 1% actuellement);

H. whereas the proposed Agreement immediate liberalises 55% of tariffs on the EU’s agricultural and fisheries products (rising from 33%) and 70% of tariffs on Morocco’s agricultural and fisheries products within 10 years (rising from 1%);


H. considérant que l'accord proposé prévoit une libéralisation avec effet immédiat de 55 % des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l'Union (contre 33 % actuellement) et de 70 % des droits de douanes sur les produits agricoles et les produits de la pêche du Maroc sur une période de dix ans (contre 1 % actuellement);

H. whereas the proposed agreement liberalises with immediate effect 55% of tariffs on EU agricultural and fisheries products (rising from 33%) and 70% of tariffs on Moroccan agricultural and fisheries products within 10 years (rising from 1%);


D. considérant que l'accord prévoit une libéralisation immédiate de 55 % des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l'Union (contre 33 % actuellement) et de 70 % des droits de douane sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc dans un délai de 10 ans (contre 1 % actuellement);

D. whereas the Agreement immediate liberalises 55% of tariffs on the EU's agricultural and fisheries products (rising from 33%) and 70% of tariffs on Morocco's agricultural and fisheries products within 10 years (rising from 1%);


G. considérant que l'accord proposé prévoit une libéralisation immédiate de 55 % des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l'Union (contre 33 % actuellement) et de 70 % des droits de douane sur les produits agricoles et de la pêche du Maroc dans un délai de 10 ans (contre 1 % actuellement);

G. whereas the proposed Agreement immediate liberalises 55% of tariffs on the EU's agricultural and fisheries products (rising from 33%) and 70% of tariffs on Morocco's agricultural and fisheries products within 10 years (rising from 1%);


Pour l'essentiel, les taux des droits de douane applicables aux produits agricoles en vertu des accords de l'OMC sont fixés dans le tarif douanier commun.

For the most part, the customs duties applicable to agricultural products under the WTO agreements are laid down in the common customs tariff.


Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La ...[+++]

This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates difficulties for a quantitative assessment of the system.




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Droits de douane sur les produits agricoles ->

Date index: 2021-07-12
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