Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bon de prélèvement
Bon de préparation
Bordereau de prélèvement
Bordereau de prélèvement de stock
Bordereau de préparation
Droit de douane agricole
Fixation de CO2
Fixation de carbone
Fixation de dioxyde de carbone
Fixation de gaz carbonique
Fixation de prélèvement
Fixation des prix des médicaments
Fixation à l'avance du prélèvement
Instrument de prélèvement
Liste de prélèvement
Paiement de prélèvement
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Paiement préautorisé
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Règlement par avis de prélèvement
Réaction de déviation du complément
Réaction de fixation de Bordet-Gengou
Réaction de fixation de l'alexine
Réaction de fixation du complément
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
SAP
Système des autres prélèvements
Système pour les autres prélèvements
Système visant les autres prélèvements
Taux de prélèvement
Test de fixation du complément
épreuve de fixation du complément

Translation of "fixation de prélèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


fixation à l'avance du prélèvement

advance fixing of the levy


épreuve de fixation du complément | réaction de déviation du complément | réaction de fixation de Bordet-Gengou | réaction de fixation de l'alexine | réaction de fixation du complément | test de fixation du complément

complement fixation test


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system


paiement par prélèvement automatique [ paiement par avis de prélèvement | paiement de prélèvement | paiement par virement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement préautorisé ]

preauthorized payment


bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement

picking list | picking slip | picking ticket


fixation de carbone [ fixation de CO2 | fixation de gaz carbonique | fixation de dioxyde de carbone ]

carbon fixation [ CO2 fixation | carbon dioxide fixation | fixation of CO2 ]


Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

Other Levies System


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 43, paragraphe 3, du traité FUE dispose que «le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives».

Article 43(3) TFEU provides that "the Council, on a proposal from the Commission, shall adopt measures on fixing prices, levies, aids and quantitative limitations".


3. Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu'à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

3. The Council, on a proposal from the Commission, shall adopt measures on fixing prices, levies, aid and quantitative limitations and on the fixing and allocation of fishing opportunities.


Le point 2 établit la procédure d'adoption des dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de la pêche alors que le point 3 établit la procédure d'adoption des mesures de fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives ainsi que de répartition des possibilités de pêche.

Point 2 sets out the procedure for the adoption of provisions necessary for the pursuit of the objectives of the common fisheries policy, whereas point 3 lays down the procedure for the adoption of measures fixing prices, levies, aid, quantitative limitations and allocating fishing opportunities.


Le Conseil détermine la quantité minimale de prélèvement total au moment de la fixation du TAC conformément au présent chapitre .

The Council shall decide the minimal total removal amount when setting the TAC in accordance with this Chapter .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Conseil détermine la quantité minimale de prélèvement total au moment de la fixation du TAC conformément au présent chapitre.

The Council shall decide the minimal total removal amount when setting the TAC in accordance with this Chapter.


2. Le réexamen des groupes de résidus à détecter conformément à l’annexe II et la fixation des niveaux et fréquences de prélèvement d’échantillons relatifs aux animaux et produits mentionnés à l’article 3, non encore fixés par l’annexe IV, doivent être effectués par la Commission et pour la première fois dans un délai maximal de dix-huit mois après l’adoption de la présente directive.

2. Re-examination of the groups of residues to be checked for in accordance with Annex II and determination of the sampling levels and frequencies covering the animals and products referred to in Article 3 and not already laid down in Annex IV shall be carried out by the Commission and on the first occasion within a maximum of 18 months of the adoption of this Directive.


3. Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives, ainsi qu'à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.

3. The Council, on a proposal from the Commission, shall adopt measures on fixing prices, levies, aid and quantitative limitations and on the fixing and allocation of fishing opportunities.


e)Première directive 76/371/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux .

(e)First Commission Directive 76/371/EEC of 1 March 1976 establishing Community methods of sampling for the official control of feedingstuffs


Directive 92/2/CEE de la Commission du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 34 du 11.2.1992, p. 30).

Commission Directive 92/2/EEC of 13 January 1992 laying down the sampling procedure and the Community method of analysis for the official control of the temperatures of quick-frozen foods intended for human consumption (OJ L 34, 11.2.1992, p. 30).


Première directive 76/371/CEE de la Commission du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux

First Commission Directive 76/371/EEC of 1 March 1976 establishing Community methods of sampling for the official control of feedingstuffs




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

fixation de prélèvement ->

Date index: 2021-12-18
w