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Carnet de dépôt
Carnet de dépôts
Compte de dépôt portant intérêt
Compte de dépôt portant intérêts
Compte de dépôt productif d'intérêt
Compte de dépôt productif d'intérêts
Compte de dépôt rémunéré
Durée d'acheminement
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée du dépôt
Durée du séjour en transit
Durée du transport
Durée du voyage
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Durée totale du transport
Durée totale du voyage
Délai de conservation
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
Dépôt productif d'intérêt
Dépôt productif d'intérêts
Dépôt rémunéré
Dépôt à l'intérieur
Estimer la durée de travail
I. P.
Jauger la durée de travail
Livret de dépôt
Livret de dépôts
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Pendant la durée du dépôt
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Période d'installation
Période de stockage sans contrôle
Technique IVPO
Temps de transit
Vie de stockage
évaluer la durée de travail
évaluer la durée du travail

Traduction de «Durée du dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée du dépôt (en heures) | période d'installation

period of settling (in hours)




Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage

Regulation respecting the filing of an arbitration award and the information concerning the duration of arbitration procedures


délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport

transit time


estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail

estimate duration of work | time estimation of work


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]

interest-bearing deposit account


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, l'Autorité devrait confirmer que les conditions régissant les emprunts entre systèmes de garantie des dépôts en vertu de la présente directive sont remplies et fixer, dans les limites strictes que prévoit la présente directive, les montants que chaque système est tenu de prêter, le taux d'intérêt initial et la durée du prêt.

To that end, the Authority should confirm that the conditions of borrowing between Deposit Guarantee Schemes laid down in this Directive are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan.


i) «moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 7, paragraphe 1.

(i) 'available financial means' means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1).


Afin d'empêcher que la distinction entre mobilité de longue durée et mobilité de courte durée ne soit contournée, il convient de limiter la mobilité de courte durée dans un même État membre à 90 jours au maximum sur une période de 180 jours et de rendre impossible le dépôt simultané d'une notification de mobilité de courte durée et d'une demande de mobilité de longue durée.

In order to prevent circumvention of the distinction between short-term and long-term mobility, a short-term mobility in the same Member State should be limited to a maximum of 90 days in any 180-day period and it should not be possible to introduce a notification for short term mobility and an application for long term mobility at the same time.


(32) Tout en respectant la surveillance des systèmes de garantie des dépôts par les États membres, l'ABE devrait contribuer à l'objectif qui consiste à faciliter l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et à garantir en même temps une protection appropriée aux déposants À cet effet, l'Autorité devrait confirmer que les conditions régissant les emprunts entre systèmes de garantie des dépôts en vertu de la présente directive sont remplies et fixer, dans les limites strictes que prévoit la présente directive, les montants que chaque système est tenu de prêter, le taux d'intérêt initial et la ...[+++]

(32) While respecting the supervision of DGSs by Member States, EBA should contribute to the achievement of the objective of making it easier for credit institutions to take up and pursue their activities while at the same time ensuring effective protection for depositors. To that end, the Authority should confirm that the conditions of borrowing between DGSs laid down in this Directive are fulfilled and state, within the strict limits set by this Directive, the amounts to be lent by each scheme, the initial interest rate as well as the duration of the loan. and minimising the risk to taxpayers.


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«moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu'à l'échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n'excédant pas le délai fixé à l'article 7, paragraphe 1. , ainsi que 10 % maximum des actifs gagés; [Am. 42]

‘available financial means’ means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less , which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1) and up to 10 % of pledged assets ; [Am. 42]


Plus précisément, pendant la durée de leur grève, l’administration de l’organisme régissant l’emploi de la main-d’œuvre ouvrière (OAED) a jugé recevable le dépôt, par les employeurs, de faux «départs volontaires» de chômeurs, sans l’accord des ouvriers de la pêche concernés, ce qui a permis le recrutement massif d’ouvriers de la pêche au chômage, bien que la loi n° 1264/82 interdise tout recrutement pendant la durée d’une grève.

In particular, during the strike, the Greek Manpower Employment Organisation (OAED) accepted false declarations submitted by the employers of 'voluntary departures' by strikers, without the approval of the fishermen concerned, thereby allowing large numbers of unemployed fishermen to be hired despite the fact that Law 1264/82 prohibits recruitment during a strike.


Plus précisément, pendant la durée de leur grève, l'administration de l'organisme régissant l'emploi de la main-d'œuvre ouvrière (OAED) a jugé recevable le dépôt, par les employeurs, de faux "départs volontaires" de chômeurs, sans l'accord des ouvriers de la pêche concernés, ce qui a permis le recrutement massif d'ouvriers de la pêche au chômage, bien que la loi n°1264/82 interdise tout recrutement pendant la durée d'une grève.

In particular, during the strike, the Greek Manpower Employment Organisation (OAED) accepted false declarations submitted by the employers of 'voluntary departures' by strikers, without the approval of the fishermen concerned, thereby allowing large numbers of unemployed fishermen to be hired despite the fact that Law 1264/82 prohibits recruitment during a strike.


1. Les États membres, après vérification de la durée de séjour, délivrent aux citoyens de l'Union qui ont un droit de séjour permanent un document attestant de la permanence du séjour au moment du dépôt de la demande.

1. Upon application Member States shall issue Union citizens entitled to permanent residence, after having verified duration of residence, with a document certifying permanent residence.


2. La procédure fixée à l'article 7 s'applique au dépôt et à l'examen de la demande d'acquisition du statut de résident de longue durée dans le deuxième État membre.

2. The procedure laid down in Article 7 shall apply to the presentation and examination of applications for long-term resident status in the second Member State.


La durée de l'enregistrement de la marque communautaire est de dix années à partir de la date de dépôt de la demande.

The Community trade mark is registered for ten years from the date of filing of the application.




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Durée du dépôt ->

Date index: 2022-03-15
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