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CDD
Contrat de durée déterminée
Contrat de longue durée
Contrat à durée déterminée
Contrat à durée minimale
Contrat à long terme
Durée minimale
Durée minimale d'accrochage de relais
Durée minimale d'exposition
Durée minimale du contrat
Période minimale

Translation of "Durée minimale du contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée minimale du contrat [ contrat à durée minimale ]

minimal contract period




contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]

fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]




Convention concernant la durée maximum des contrats de travail des travailleurs indigènes | Convention sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), de 1947 (C86)

Convention concerning the Maximum Length of Contracts of Employment of Indigenous Workers


durée minimale d'exposition

minimum duration of exposure


système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans

general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three years' duration


durée minimale d'accrochage de relais

relay minimum pick-up time




contrat de longue durée | contrat à long terme

long-term contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent égalemen ...[+++]

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their serv ...[+++]


Toutefois, les États membres peuvent déterminer la durée minimale des contrats entre les premiers acheteurs et les producteurs sur leur territoire (au moins six mois).

However Member States may determine the minimum duration of contracts between the first purchasers and the producers on their territory (at least 6 months).


d) dans le cas où la continuation des versements annuels en vertu d’un contrat dépend de la survie d’une personne, et où, advenant le décès de cette personne avant que les versements annuels s’élèvent à une somme stipulée, le contrat porte que tout solde impayé de ladite somme doit être versé, soit en une somme globale ou par versements, alors, aux fins d’établir la durée prévue du contrat, celui-ci est censé pourvoir à la continuation des paiements pour une durée déterminée minimale ...[+++]

(d) where the continuance of the annual payments under any contract depends on the survival of a person, and where, in the event of the death of that person before the annual payments aggregate a stated sum, the contract provides that the unpaid balance of the stated sum shall be paid, either in a lump sum or instalments, then, for the purpose of determining the expected term of the contract, the contract shall be deemed to provide for the continuance of the payments thereunder for a minimum term certain equal to the nearest integral ...[+++]


Mes commentaires concerneront la première partie du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, en particulier le paragraphe qui vise à réduire d'un an la durée de résidence au Canada requise pour un résident permanent membre des Forces canadiennes qui a signé un contrat d'une durée minimale de trois ans et qui a terminé la formation de base.

I will focus my comments on the first part of Bill C-425, An Act to amend the Citizenship Act, specifically on the subsection that refers to reducing by one year the required years of residence in Canada of any permanent resident who is a member of the Canadian armed forces, who has signed a minimum three-year contract, and who has completed basic training.


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– les conditions régissant la durée minimale du contrat dans le cadre de promotions,

– conditions regarding minimum contract duration related to promotions,


la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique;

the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently;


10. recommande à la Commission d'étudier la possibilité d'inscrire dans le champ d'application de la directive toutes les nouvelles formes contractuelles d'utilisation partielle de biens immobiliers, sans qu'il soit fait référence à des limites temporelles fixes, pour ce qui est de la durée minimale du contrat et de la période annuelle d'utilisation, de manière à éviter toute pratique visant à déroger aux garanties prévues par la législation communautaire pour ce type d'activité économique et à couvrir également le cas des "points club";

10. Advises the Commission to consider the possibility of including within the scope of the Directive all new contractual forms for the enjoyment of immovable property on a timeshare basis, without any reference to fixed time-limits, as regards both the minimum duration of a contract and the annual period of use, so as to prevent practices which are designed to evade the guarantees laid down in Community law for this type of economic activity and to cover the case of the point club;


La directive porte sur divers aspects: durée minimale du contrat, obligations concernant les informations élémentaires à fournir par le vendeur, langue(s) de rédaction du contrat, droit de résiliation et de rétractation, interdiction du versement d'avances et résiliation obligatoire du prêt éventuellement accordé à l'acheteur par le vendeur, en cas de résiliation du contrat.

Responsibility for all other matters lies with the Member States. The Directive lays down a minimum length of contract, certain requirements concerning the minimum amount of information to be provided by vendors, rules relating to the drawing up of contracts, the right of cancellation and withdrawal, a ban on the making of advance payments, and mandatory cancellation of any credit advanced to the purchaser by the vendor should the credit agreement be cancelled.


Parmi ces rigidités figurent la durée minimale des contrats de cession et de sous-location, ainsi que le niveau élevé des volumes minimums qui doivent être livrés dans le cadre de ces contrats.

These rigidities include the long minimal duration of assignment and sublease contracts and the high minimal amounts due to be delivered through such contracts.


Un contrat à long terme est fondamentalement un contrat d'une durée minimale de 12 ans, mais 20 ans est préférable.

By long-term contract, we are basically talking a minimum of 12 years, but better 20 years.




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Durée minimale du contrat ->

Date index: 2023-12-14
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