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Contrat à durée minimale
Durée d'acheminement
Durée du séjour en transit
Durée du transport
Durée du voyage
Durée minimale
Durée minimale d'accrochage de relais
Durée minimale d'exposition
Durée minimale de l'essai de traction
Durée minimale du contrat
Durée totale du transport
Durée totale du voyage
Période minimale
Temps de transit
Trajectoire de durée minimale
Trajectoire de durée minimale de vol

Translation of "Durée minimale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
durée minimale du contrat [ contrat à durée minimale ]

minimal contract period




durée minimale de l'essai de traction

minimum duration of tensile test


durée minimale d'exposition

minimum duration of exposure


durée minimale d'accrochage de relais

relay minimum pick-up time




système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans

general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three years' duration






temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport

transit time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L’aide est uniquement accordée aux bénéficiaires s’engageant à participer à l’EMAS pendant une durée minimale de trois ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de cinq ans.

2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves to participate in the EMAS for a minimum of three years or to comply with the requirements of organic production for a minimum of five years.


2. L'aide est uniquement accordée aux bénéficiaires s'engageant à participer à l'EMAS pendant une durée minimale de trois ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de cinq ans.

2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves to participate in the EMAS for a minimum of three years or to comply with the requirements of organic production for a minimum of five years.


2. L'aide est accordée uniquement aux bénéficiaires s'engageant à participer à l'EMAS pendant une durée minimale de 3 ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de 5 ans .

2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves for a minimum of 3 years to participate in the EMAS or for a minimum of 5 years to comply with the requirements of organic production.


2. L'aide est accordée uniquement aux bénéficiaires s'engageant à participer à l'EMAS pendant une durée minimale de cinq ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de cinq ans .

2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves for a minimum of five years to participate in the EMAS or for a minimum of five years to comply with the requirements of organic production.


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13. Dans le cadre des dérogations possibles au paragraphe 5 visées au paragraphe 11, les périodes minimales de repos prévues par période de 24 heures au paragraphe 4, point a), ne peuvent être scindées en plus de trois périodes de repos, dont l'une d'une durée minimale de 6 heures, et aucune des deux autres périodes n'est inférieure à une durée d'une heure.

13. In the framework of possible exceptions to paragraph 5 referred to in paragraph 11, the minimum hours of rest in any 24-hour period provided for in paragraph 4(a) may be divided into no more than three periods of rest, one of which shall be at least 6 hours in length and neither of the two other periods shall be less than one hour in length.


Question 31: Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?

Question 31: Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?


Question 31 (voir point 4.2.3.): Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?

Question 31 (see point 4.2.3.): Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?


"repos hebdomadaire réduit": repos ininterrompu d'une durée inférieure à 45 heures, qui peut être réduit à une durée minimale de 36 heures consécutives s'il est pris au point d'attache du véhicule ou au lieu de résidence du conducteur, et à une durée minimale de 24 heures consécutives s'il est pris ailleurs .

"reduced weekly rest period" means any uninterrupted period of rest of less than 45 hours, which may be shortened to a minimum of 36 consecutive hours if taken at the place where the vehicle is based or in the driver's place of residence, or to a minimum of 24 consecutive hours if taken outside those places .


Toutefois, la durée minimale du cycle de formation universitaire peut être de trois ans et demi lorsque le cycle de formation est suivi d'une période de formation théorique et pratique d'une durée minimale d'un an et comportant un stage d'au moins six mois dans une officine ouverte au public, sanctionnée par un examen de niveau universitaire.

However, the minimum duration of the university course may be three and a half years where the course is followed by a period of theoretical and practical training of at least one year and includes a training period of at least six months in a pharmacy open to the public, corroborated by an examination at university level.


Les États membres dans lesquels il existe des dispositions législatives, réglementaires et administratives en la matière veillent à ce que les durées minimales des formations spécialisées ne soient pas inférieures aux durées mentionnées en regard de chacune desdites formations à l'annexe C. Ces durées minimales sont modifiées selon la procédure prévue à l'article 44 bis, paragraphe 3".

Member States with provisions in this field laid down by law, regulation or administrative action shall ensure that the minimum length of the specialised training courses may not be not less than the course lengths stipulated in Annex C in respect of each training course. Such minimum course lengths shall be amended pursuant to the procedure laid down in Article 44a(3)".


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