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Trouver des parutions dans la presse écrite

Translation of "Déclaration par écrit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration par écrit des biens

written declaration of assets




déclaration assermentée | déclaration jurée | déclaration par écrit sous serment

affidavit | sworn declaration


déclaration écrite [ déclaration par écrit ]

written statement


déclaration écrite | déclaration faite par écrit

statement in writing


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


patient informé par écrit

Patient given written information


comprendre le grec ancien écrit

interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek


trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Si le moyen de communication rend la communication sous forme écrite, l’agent de la paix peut déclarer par écrit qu’il croit vrais, à sa connaissance, les renseignements contenus dans la dénonciation. Sa déclaration est réputée être faite sous serment.

(3) If the telecommunication is in written form, a written statement by the peace officer that all matters contained in the information are true to the officer’s knowledge and belief is deemed to be a statement made under oath.


ces autres investisseurs déclarent par écrit, dans un document distinct du contrat qui constitue leur engagement d'investissement, qu'ils sont conscients des risques liés à l'engagement ou l'investissement envisagé.

those other investors state in writing, in a separate document from the contract to be concluded for the commitment to invest, that they are aware of the risks associated with the envisaged commitment or investment.


ces autres investisseurs déclarent par écrit, dans un document distinct du contrat qui constitue leur engagement d'investissement, qu'ils sont conscients des risques liés à l'engagement envisagé.

those other investors state in writing, in a separate document from the contract that is concluded for the commitment to invest, that they are aware of the risks associated with the envisaged commitment.


Vous avez donc deux possibilités: soit vous nous faites parvenir votre déclaration par écrit, soit, comme il nous reste un petit peu de temps, vous la faites oralement et elle sera transcrite par écrit.

You therefore have two options: either you can submit your statement in writing, or, as we do have a bit of time, you can make it orally and it will be transcribed in writing.


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C’est avec plaisir que je le fais, mais je vous prie d’être indulgents, parce que cette déclaration est écrite en plusieurs langues, ce qui en fait une tâche ardue pour moi également.

I shall gladly do so, but please bear with me, because this statement is written in several languages, which makes it a daunting task for me too.


(4) Le sénateur déclare par écrit au conseiller sénatorial en éthique tout changement important des renseignements contenus dans sa déclaration confidentielle, dans les 60 jours suivant le changement.

(4) A Senator shall report in writing any material change to the information relating to the confidential disclosure statement to the Senate Ethics Officer within 60 days after the change.


(4) Le sénateur déclare par écrit au conseiller sénatorial en éthique tout changement important des renseignements contenus dans sa déclaration confidentielle, dans les 60 jours suivant le changement.

(4) A Senator shall report in writing any material change to the information relating to the confidential disclosure statement to the Senate Ethics Officer within 60 days after the change.


La proposition exige des États membres qu'ils élaborent une courte déclaration-type écrite, reprenant les droits fondamentaux (et énumérant, sous des rubriques communes à tous les États membres de l'UE, les dispositions nationales applicables), et qu'ils fassent en sorte que tous les suspects reçoivent obligatoirement ce document écrit, dans une langue qu'ils comprennent, le plus tôt possible et en tout état de cause avant tout interrogatoire.

The proposal is for Member States to be required to produce a short, standard written statement of basic rights (with common EU headings under which national provisions are listed) and to make it compulsory for all suspects to be given this written notification in a language they understand at the earliest possible opportunity and certainly before any questioning takes place.


Le comité a apporté un certain nombre de modifications à cette disposition, et cette dernière dit maintenant que si vous avez un intérêt personnel, comme on le définit, dans une question dont est saisie la Chambre ou un comité, vous devez le déclarer, vous ne pouvez participer au débat et vous ne pouvez voter et, évidemment, vous devez faire la déclaration par écrit et faire toutes ces autres choses.

This committee made a number of changes to that provision, and it now says if you have a private interest, as that is defined, in any matter before a committee or the House, you have to declare, you can't participate in debate, and you can't vote.


- (ES) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, la présidence du Conseil comprendra que le député ne peut se contenter de références à de simples déclarations par écrit.

– (ES) Mr President, Madam President-in-Office of the Council, the Presidency of the Council will realise that I am not satisfied by references to mere written declarations.


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