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Acte de décès
Allocation au décès
Allocation de décès
Allocation en cas de décès
Capital décès
Capital-décès
Cause antécédente de décès
Cause antécédente du décès
Cause concomitante du décès
Cause de décès
Certificat de décès
Crémation
Déclaration d'absence
Décès
Décès naturel
Décès survenus
Enterrement
Extrait de décès
Funérailles
Garantie décès
Incinération
Indemnité de décès
Indemnité en cas de décès
Loi relative aux décès survenus en haute mer
Mort
Mort naturelle
Mourant
Pompes funèbres
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès
Prestations de décès
Sinistres survenus

Translation of "Décès survenus " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

death claims | death benefits


Loi relative aux décès survenus en haute mer

Death of the High Seas Act


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]

death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]


prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]

death benefit [ mortality benefit ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment


cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès

underlying cause of death


acte de décès | certificat de décès | extrait de décès

death certificate


capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death benefit | lump-sum death benefit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces chiffres relatifs au solde migratoire (la différence entre l'immigration et l'émigration au cours d'une année donnée) tiennent également compte de l'incidence des naissances et des décès survenus au cours de l'année considérée.

In these figures on net migration (the difference between immigration and emigration in a particular year) the effect of births and deaths in the year concerned is also taken into account


Il s’applique aux décès survenus à partir du 17 août 2015.

It applies to deaths on or after 17 August 2015.


Il s’applique aux décès survenus à partir du 17 août 2015.

It applies to deaths on or after 17 August 2015.


30. déplore les nombreux décès survenus lors des catastrophes minières de Soma et d'Ermenek; salue la ratification par la Turquie de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines et demande son application à bref délai; souligne l'importance de régler les questions de santé et de sécurité au travail dans tous les secteurs et demande instamment aux autorités turques d'assurer une plus grande transparence dans le suivi des accidents mortels sur le lieu de travail; estime que la liberté syndicale, le dialogue social et la participation des partenaires sociaux sont essentiels po ...[+++]

30. Expresses regret over the loss of many lives in the Soma and Ermenek mine disasters; welcomes the ratification by Turkey of the International Labour Organisation (ILO) convention on safety and health in mines and calls for its swift implementation; stresses the importance of addressing the issues of occupational health and safety in all sectors and urges the Turkish authorities to make the monitoring of fatal workplace accidents more transparent; takes the view that trade union freedom, social dialogue and the involvement of social partners are vital to the development of a prosperous and pluralistic society, and underlines the importance of further progress in the areas of social policy and employment, based on adequate and timely i ...[+++]


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– vu la décision de la Cour suprême du Bangladesh, qui a établi des mesures de sauvegarde contre les arrestations arbitraires par la police en vertu de l'article 54 du Code de procédure pénale, qui exige également que tous les incidents de décès survenus en garde à vue soient instruits par un magistrat, et que les procédures judiciaires nécessaires soient engagées,

– having regard to the Bangladesh Supreme Court ruling which laid down safeguard measures against arbitrary arrests by the police under Section 54 of the Code of Criminal Procedure, which also requires that any death incidents occurring in police custody be investigated by a magistrate, and the necessary legal proceedings taken,


6. prie les autorités vénézuéliennes de désarmer et de dissoudre immédiatement les groupes armés progouvernementaux, ainsi que de mettre fin à leur impunité; demande que la lumière soit faite sur les décès survenus pendant les manifestations de sorte que les coupables aient à répondre de leurs actes;

6. Calls on the Venezuelan authorities to immediately disarm and dissolve the uncontrolled armed pro-government groups and to put an end to their impunity; calls for clarification regarding the deaths that have occurred so that the perpetrators are held accountable for their actions;


6. demande aux autorités vénézuéliennes de désarmer et de dissoudre immédiatement les groupes armés progouvernementaux échappant à tout contrôle et de mettre fin à leur impunité; demande que la lumière soit faite sur les décès survenus pendant les manifestations de sorte que les coupables aient à répondre de leurs actes;

6. Calls on the Venezuelan authorities to immediately disarm and dissolve the uncontrolled armed groups that have a pro-government character and to end their impunity; calls for clarification regarding the deaths that have occurred so that the perpetrators are held accountable for their actions;


38 % de l'ensemble des décès sont survenus en zone urbaine.

38% of all road deaths happen inside urban areas.


Le gouvernement a annoncé qu’il allait mener une enquête sur ces décès, et il faudra que les décès survenus ces derniers jours soient également compris dans cette enquête.

The government has announced that it will investigate these deaths and those which occurred in the last few days must also be included in this investigation.


Aucune action en responsabilité, en cas de décès ou de lésions corporelles du passager ou de perte ou de dommages survenus aux bagages, ne peut être intentée contre le transporteur ou le transporteur substitué, autrement que sur la base de la présente convention.

No action for damages for the death of or personal injury to a passenger, or for the loss of or damage to luggage, shall be brought against a carrier or performing carrier otherwise than in accordance with this Convention.


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