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Admission
Admission d'un étranger
Admission d'une étrangère
Concentration limite admissible
Concentration maxi
Concentration maximale admissible
Concentration maximale permissible
Concentration maximale tolérable
Concentration maximum admissible
Concentration maximum autorisée
Demande d'admission
Défaut admissible
Défaut boulonné
Défaut franc
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Défauts admissibles
Défauts tolérables
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Limite de concentration tolérable
Mon
Monnaie imparfaite
Monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie ayant un défaut de facture
Pièce de monnaie imparfaite
Pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication
Pièce imparfaite
Pièce présentant un défaut de fabrication
Profondeur admissible des défauts
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Teneur maximale admissible
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Valeur CMA
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «Défauts admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défauts admissibles | défauts tolérables

allowable defect




profondeur admissible des défauts

permissible depth of defects


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]

defective coin [ brockage ]


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


concentration maximale admissible [ CMA,MAC | concentration maximale permissible | concentration maximum admissible | concentration limite admissible | limite de concentration tolérable | concentration maximale tolérable | concentration maximum autorisée | valeur CMA | teneur maximale admissible | concentration maxi ]

maximum permissible concentration [ MPC | maximum allowable concentration | maximum acceptable concentration | maximum admissible concentration | permissible concentration ]


admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission

admission of a foreign national | admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En d'autres termes, les dossiers que l'accusé a en sa possession et qui ont une valeur probante sont, par défaut, admissibles.

The default, in other words, is that the records held by the accused that have some probative value are admissible.


Par exemple, si un étudiant est en défaut de paiement en raison de difficultés financières — et vous définissez le défaut de paiement comme une période de trois mois sans versement — alors l'étudiant n'est admissible à aucun de ces programmes.

For example, if a student is in default because of financial difficulty — and you define default as three months of non- payment — then the student is not admissible to any of those programs.


la catégorisation des parcelles de référence pour lesquelles la superficie maximale admissible tient compte des superficies non admissibles, pour lesquelles elle ne tient pas compte de la superficie agricole ou met en lumière un défaut critique.

the categorisation of reference parcels where the maximum eligible area takes ineligible areas into account, where it does not take agricultural area into account or reveals a critical defect.


Cela nécessitera la surveillance et la communication de la masse en ordre de marche du véhicule de base et de la masse maximale en charge techniquement admissible dudit véhicule, grâce auxquelles la masse ajoutée par défaut peut être déterminée, ou encore la surveillance et la communication de la masse ajoutée par défaut elle-même.

This will require the monitoring and reporting of the mass in running order of the base vehicle and the technically permissible maximum laden mass of that vehicle, through which the default added mass may be determined, or, alternatively, the monitoring and reporting of the default added mass itself.


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les critères relatifs aux défauts admissibles et les répercussions sur le programme,

criteria for tolerable defects and their impact on the programme,


les critères relatifs aux défauts admissibles et les répercussions sur le programme,

criteria for tolerable defects and their impact on the programme,


Cela signifie, en particulier, qu'un régime d'autorisation n'est admissible que lorsqu'un contrôle a posteriori ne serait pas efficace compte tenu de l'impossibilité de constater a posteriori les défauts des services concernés et compte tenu des risques et dangers qui résulteraient de l'absence de contrôle a priori.

That means, in particular, that authorisation schemes should be permissible only where an a posteriori inspection would not be effective because of the impossibility of ascertaining the defects of the services concerned a posteriori, due account being taken of the risks and dangers which could arise in the absence of a prior inspection.


Les sanctions extrajudiciaires se distinguent des autres types de mesures extrajudiciaires – comme les avertissements, les mises en garde et les renvois par les policiers – en ce que l’adolescent doit reconnaître formellement sa responsabilité à l’égard de l’infraction61. En vertu des dispositions actuelles de la LSJPA, contrairement au défaut de se conformer aux autres types de mesures extrajudiciaires, le défaut de se conformer à une sanction extrajudiciaire peut entraîner des poursuites judiciaires, et l’information qu’un adolescent a fait l’objet d’une sanction extrajudiciaire peut être mise en preuve devant le tribunal pour établir ...[+++]

Extrajudicial sanctions differ from other types of extrajudicial measures – such as cautions, warnings and referrals by police officers – in that the young person must formally acknowledge responsibility for the offence.61 Under the current provisions of the YCJA, unlike failure to comply with the other types of judicial measures, failure to comply with an extrajudicial sanction may result in judicial proceedings, and the information that a young person has been subject to an extrajudicial sanction may be adduced in evidence in court to establish that person’s criminal conduct.62 However, an admission of guilt by a young person in order to receive an extrajudicial sanction is never admissible ...[+++]


Les sanctions extrajudiciaires se distinguent des autres types de mesures extrajudiciaires – comme les avertissements, les mises en garde et les renvois par les policiers – en ce que l’adolescent doit reconnaître formellement sa responsabilité à l’égard de l’infraction 65. En vertu des dispositions actuelles de la LSJPA, contrairement au défaut de se conformer aux autres types de mesures extrajudiciaires, le défaut de se conformer à une sanction extrajudiciaire peut entraîner des poursuites judiciaires, et l’information qu’un adolescent a fait l’objet d’une sanction extrajudiciaire peut être mise en preuve devant le tribunal pour établir ...[+++]

Extrajudicial sanctions differ from other types of extrajudicial measures – such as cautions, warnings and referrals by police officers – in that the young person must formally acknowledge responsibility for the offence.65 Under the current provisions of the YCJA, unlike failure to comply with the other types of judicial measures, failure to comply with an extrajudicial sanction may result in judicial proceedings, and the information that a young person has been subject to an extrajudicial sanction may be adduced in evidence in court to establish that person’s criminal conduct.66 However, an admission of guilt by a young person in order to receive an extrajudicial sanction is never admissible ...[+++]


Messieurs, à défaut de reconduire la SPA, voici une suggestion pratique et créatrice d'emplois structurants pour la collectivité de Pabok: rendre admissibles au programme de la SPA des personnes qui ne sont plus admissibles parce qu'elles n'ont pas bénéficié de prestations d'assurance-emploi au cours des 36 derniers mois.

Gentlemen, if TAGS is not to be renewed, here is a practical and job-creating suggestion for the community of Pabok: allow those people who were cut off TAGS because they did not receive employment insurance benefits over the past 36 months to become eligible for TAGS once again.


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