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Annuler le délai de carence
Carence
Différé d'amortissement
Différé de remboursement
Délai d'attente
Délai de carence
Délai de carence observé
Délai de carence écoulé
Délai de franchise
Délai de grâce
Observer le délai
Observer un délai de carence
Observer une période d'attente
Purger un délai de carence
Période d'attente
Période de carence
Période de franchise
Période de franchise sur les emprunts
Renoncer au délai de carence
Supprimer le délai de carence

Translation of "Délai de carence observé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délai de carence observé [ délai de carence écoulé ]

waiting period served


observer une période d'attente [ observer un délai de carence | purger un délai de carence ]

serve a waiting period


renoncer au délai de carence [ annuler le délai de carence | supprimer le délai de carence ]

waive the waiting period


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


carence | délai de carence

qualifying days | waiting time




délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts

grace period


délai de carence | délai d'attente | période d'attente

elimination period | waiting period


observer le délai

comply the prescribed period of time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les valeurs de cession et les délais de cession observés dans des transactions similaires, ajustées pour tenir compte des différences de modèles économiques et de structures financières des parties à ces transactions.

the disposal values and disposal periods observed in similar transactions, adequately adjusted to take into account differences in the business model and in the financial structure of the parties to those transactions.


9. Pour les parties d'un groupe d'actifs ou d'une activité qui sont susceptibles d'être liquidées dans le cadre de procédures d'insolvabilité normales, l'évaluateur peut prendre en considération les valeurs de cession et les délais de cession observés dans les ventes aux enchères concernant des actifs de nature et de condition similaires.

9. For parts of a group of assets or of a business that are likely to be liquidated under ordinary insolvency procedures, the valuer may consider the disposal values and disposal periods observed in auctions involving assets of a similar nature and condition.


M. Beauséjour : En comparant les cinq semaines supplémentaires et le délai de carence de deux semaines, on s'aperçoit d'une différence majeure : pour bien des prestataires, le délai de carence de deux semaines n'ajoute rien.

Mr. Beauséjour: When you compare the five weeks and the two-week waiting period, one key difference is that the two-week waiting period for many claimants will not add anything.


Au niveau du délai de carence des prestations spéciales, nous proposons que le délai de carence soit aboli complètement lors des demandes de prestations spéciales.

With regard to the waiting period for special benefits, we propose that the waiting period be completely abolished for claims for special benefits.


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l'instauration d'un délai de carence avant le début des remboursements d'une période minimale de douze mois suivant la fin du programme d'études ou, lorsque le droit national ne prévoit pas de délai de ce type, une disposition permettant le remboursement nominal pendant cette période de douze mois.

an initial grace period before the commencement of repayments, lasting a minimum of 12 months after the end of the study programme or, where national law does not provide for such delays, a provision whereby nominal repayments are to be made during that 12-month period.


Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.


Les initiatives reposant sur des travaux effectués par d’autres offices et sur l’harmonisation internationale du droit matériel des brevets (comprenant un délai de carence harmonisé au niveau mondial, à élaborer en tenant compte de tous les aspects liés) peuvent aussi renforcer à long terme le système des brevets et contribuer à réduire encore les coûts.

Initiatives based on utilising the work of other offices as well as an international harmonisation of substantive patent law (comprising a worldwide harmonised grace period to be elaborated with all its associated issues), can further strengthen the patent system in the longer term and contribute to further reducing costs.


Le Canada impose un délai de carence de deux semaines; le Danemark n'a aucun délai de carence; la Finlande impose un délai de sept jours; en France, c'est huit jours; l'Allemagne n'a aucun délai de carence; la Suède impose un délai de cinq jours.

Canada has a two-week waiting period; Denmark has no waiting period; Finland has seven days; France has eight days; Germany has no waiting period; and Sweden has five days.


Question n 294 M. Scott Simms: En ce qui concerne le délai de carence de deux semaines du programme d’assurance-emploi: a) combien de personnes, parmi celles qui demandent de l’assurance-emploi, disent avoir trouvé un nouvel emploi durant ces deux semaines; b) combien coûterait au gouvernement l’élimination de ce délai de carence de deux semaines pour tous les demandeurs?

Question No. 294 Mr. Scott Simms: With regards to the employment insurance program two-week waiting period: (a) how many individuals who apply for employment insurance report finding a new job within the two week waiting period; (b) how much would it cost the government to eliminate the two-week waiting period for all claimants?


Le délai de carence ne s'applique pas quand les gens partagent leurs congés parentaux; s'il y a deux parents qui partagent, le deuxième parent n'est pas soumis au délai de carence.

It does not apply when people share their parental leave: if we are talking about two parents, the second one is not subject to the waiting period.


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