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Compte de dépôt à vue
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Compte à vue
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Dépôt à demande
Dépôt à vue
Dépôt à vue des banques commerciales
Dépôt à vue transférable
Dépôts à vue transférables

Traduction de «Dépôt à vue transférable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépôt à vue transférable | dépôt transférable

transferable deposit


dépôts à vue transférables

transferable sight deposits


dépôts à vue transférables

transferable sight deposits


compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]

demand account [ sight account ]


compte à vue | compte de dépôt à vue

demand deposit account | demand account | call deposit account


dépôt à vue | dépôt à demande

demand deposit | callable deposit in bank


dépôt à vue [ dépôt à demande ]

demand deposit [ sight deposit | call deposit ]


dépôt des banques | dépôt à vue des banques commerciales

bankers' deposit


dépôt à vue (compte chèque, compte courant)

sight deposit | checking ac-count (GB) | demand deposit (US)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dépôts effectués par le FI, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis

deposits placed by the IF, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity and deposits redeemable at notice


les dépôts placés par les véhicules de titrisation, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis,

deposits placed by the FVC, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity, and deposits redeemable at notice


Pour distinguer les engagements monétaires et non monétaires, les dépôts sont en outre classés en tant que dépôts à vue, dépôts à terme, dépôts remboursables avec préavis et mises en pension (pensions).

In order to separate monetary and non-monetary liabilities, deposit liabilities are also broken down into overnight deposits, deposits with agreed maturity, deposits redeemable at notice and repurchase agreements (repos).


Les taux d’intérêt pratiqués par les IFM sur les dépôts à vue, c’est-à-dire les indicateurs 1 et 7 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les dépôts à vue, que ceux-ci soient productifs ou non d’intérêt.

MFI interest rates on overnight deposits, i.e. indicators 1 and 7 in Appendix 2, cover all overnight deposits, whether or not they are interest bearing.


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Il est prévu de transférer au segment «développement» les activités commerciales subsistant à l'issue de la vente, à savoir, notamment, les actifs liquides d'un montant de 20,3 millions de LVL, d'autres actifs d'un montant de 7,6 millions de LVL, des dépôts à vue d'un montant de 5,9 millions de LVL et des dépôts à terme d'un montant de 1 million de LVL, d'autres actifs à hauteur de 1,7 million de LVL, ainsi que des capitaux propres en circulation à hauteur de 19,2 millions de LVL.

The remaining commercial activities after the sale are expected to be transferred to the development segment: they include, amongst others, liquid assets of LVL 20,3 million; other assets of LVL 7,6 million; demand deposits of LVL 5,9 million and term deposits of LVL 1 million; other liabilities of LVL 1,7 million; and outstanding equity of LVL 19,2 million.


«trésorerie et équivalents de trésorerie», notamment les disponibilités, les dépôts à vue et les investissements liquides à court terme remplissant les conditions requises.

‘cash and cash equivalents’, including, but not limited to, cash-in-hand, demand deposits and qualifying short-term liquid investments.


4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur au nivea ...[+++]

4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of that Directive.


Par conséquent, les créances associées aux dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution devraient être limitées à la différence entre les fonds transférés et le niveau de couverture prévu par la directive 94/19/CE. Si les dépôts transférés sont supérieurs au niveau de couverture, le déposant ne devrait pas pouvoir faire valoir de créance à l'encontre du système de garantie des dépôts pour les dépôts maintenus dans l'établissement soumis à la procédure de résolution.

Therefore claims with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution should be limited to the difference between the funds transferred and the coverage level provided for by Directive 94/19/ECWhere transferreddeposits are superior to the coverage level, the depositor should have no claim against the deposit guarantee scheme with regard to deposits remaining in the credit institution under resolution.


Lorsque des dépôts admissibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 94/19/CE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal à la garant ...[+++]

Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 94/19/EC against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 7 of Directive 94/19/EC


b) dépôts à vue auprès d'établissements de crédit de la zone A au sens de la directive 2000/12/CE, et

(b) sight deposits held with Zone A credit institutions as defined in Directive 2000/12/EC; and




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Dépôt à vue transférable ->

Date index: 2021-05-10
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