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Détention de phase préparatoire
Détention en phase préparatoire
Détention préparatoire
Phase préparatoire
Phase préparatoire de développement
Phase préparatoire à l'adhésion
Période de mise au point

Traduction de «Détention de phase préparatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détention en phase préparatoire | détention de phase préparatoire | détention préparatoire

detention in preparation for departure | preparatory detention




phase préparatoire à l'adhésion

period of preparation prior to membership






phase préparatoire [ période de mise au point ]

developmental period




phase préparatoire de développement

development preparatory phase
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre projet comprend un ensemble de mesures fiscales et de mesures de soutien, dont l'application est modulée en fonction de la situation de l'étudiant, savoir, phase préparatoire aux études, phase des études et phase postérieure aux études.

Our proposal includes a mixture of grants and tax measures, with the exact policy instruments used to deliver aid varying according to whether a student is in a pre-study, in-study, or post-study period.


9. insiste sur l'importance de la participation du Parlement à la phase préparatoire des actes délégués, étant donné que le bon exercice du contrôle exercé par le Parlement sur les actes délégués peut s'avérer difficile sans un suivi adéquat dès leur phase préparatoire et l'expertise nécessaire à l'évaluation de leur contenu, compte tenu du temps et des ressources limités dont disposent les commissions pour exercer leur contrôle à cet égard;

9. Underlines the importance of Parliament’s involvement in the preparatory phase of delegated acts, given that the correct exercise of Parliament’s scrutiny in relation to delegated acts may be difficult without an adequate follow-up to their preparatory phase and the necessary expertise to assess their content, given the limited time and resources provided for their scrutiny at Committee level;


(9) Le Conseil européen, lors de sa réunion à Bruxelles les 4 et 5 novembre 2004, a préconisé, dans le Programme de La Haye, le lancement de la phase préparatoire d'un fonds européen pour le retour (ci-après dénommé "Fonds") ainsi que la mise en place de ce Fonds d'ici à 2007, en tenant compte de l'évaluation de la phase préparatoire.

(9) The European Council, at its meeting in Brussels on 4 and 5 November 2004, called in "The Hague Programme" for launching the preparatory phase of a European Return Fund (hereinafter referred to as "the Fund") and the establishment of the Fund by 2007, taking into account the evaluation of the preparatory phase.


9. se félicite du développement des analyses d'impact au cours de la phase préparatoire mais signale que ces analyses ne peuvent se substituer au débat politique sur les avantages et les inconvénients des textes législatifs; souligne que les intérêts des consommateurs, des entreprises et des citoyens ne peuvent être réduits à une simple analyse des coûts et avantages; est d'avis que la législation doit être appliquée sous la pleine responsabilité des institutions elles-mêmes, en fonction de leurs priorités politiques; demande qu'une transparence totale soit assurée durant la phase préparatoire ...[+++]

9. Welcomes the development of impact assessments in the preparatory phase but warns that they cannot replace political debates about the advantages and disadvantages of laws; emphasises that the interests of consumers, companies and citizens cannot be reduced to a mere cost-benefit analysis; is of the opinion that laws should be executed under the full responsibility of the institutions themselves, in accordance with their political priorities; asks for full transparency during the preparatory phase, for justifications based on th ...[+++]


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8. se félicite du développement des analyses d'impact au cours de la phase préparatoire mais signale que ces analyses ne peuvent se substituer au débat politique sur les avantages et les inconvénients des projets législatifs; souligne que les intérêts des consommateurs, des entreprises et des citoyens ne peuvent être réduits à une simple analyse des coûts et avantages; est d'avis que la législation doit être appliquée sous la pleine responsabilité des institutions elles-mêmes, en fonction de leurs priorités politiques; demande qu'une transparence totale soit assurée durant la phase préparatoire ...[+++]

8. Welcomes the development of impact assessments in the preparatory phase but warns that they cannot replace political debates about the advantages and disadvantages of laws; underlines that the interests of consumers, companies and citizens cannot be reduced to a mere cost-benefit analysis; is of the opinion that laws should be executed under the full responsibility of the institutions themselves, according to their political priorities; asks for full transparency during the preparatory phase, for justifications based on the resu ...[+++]


10. se félicite du développement des analyses d'impact au cours de la phase préparatoire mais signale que ces analyses ne peuvent se substituer au débat politique sur les avantages et les inconvénients des projets législatifs; souligne que les intérêts des consommateurs, des entreprises et des citoyens ne peuvent être réduits à une simple analyse des coûts et avantages; est d'avis que la législation doit être appliquée sous la pleine responsabilité des institutions elles-mêmes, en fonction de leurs priorités politiques; demande qu'une transparence totale soit assurée durant la phase préparatoire ...[+++]

10. Welcomes the development of impact assessments in the preparatory phase but warns that they cannot replace political debates about the advantages and disadvantages of laws; emphasises that the interests of consumers, companies and citizens cannot be reduced to a mere cost-benefit analysis; is of the opinion that laws should be executed under the full responsibility of the institutions themselves, in accordance with their political priorities; asks for full transparency during the preparatory phase, for justifications based on t ...[+++]


La seconde phase servira de phase préparatoire à une éventuelle initiative ultérieure, plus générale, ayant trait au contenu de l'internet et des nouveaux médias en ligne, et consistant, le cas échéant, à soutenir la création de contenus européens de qualité destinés spécifiquement aux enfants et la formation aux nouveaux médias afin de faire face à la convergence technologique et aux problèmes plus vastes de la sûreté en ligne, comme la protection des consommateurs.

The second phase will prepare for a possible subsequent wider initiative related to content in Internet and new online media, including where appropriate support for creation of high-quality European content designed specifically for children and new-media education to deal with convergence of technologies and broader issues of online safety such as consumer protection.


Le programme, adopté en novembre 1982 et modifié en novembre 1986 suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, comporte trois phases : une phase préparatoire de deux ans; une phase de recherche linguistique fondamentale et appliquée de trois ans; et une phase de stabilisation des modèles linguistiques et d'évaluation des résultats de deux ans.

The programme was adopted in November 1982 and amended in November 1986 following the accession of Spain and Portugal. It consits of 3 stages : a 2-year preparatory stage ; a 3-year basic and applied linguistic research stage ; and a 2-year stage to cater for stabilisation of the linguistic models and assessment of the results.


Le Conseil approuve l'approche de la Commission qui prévoit une phase préparatoire d'évaluation, de consultation et d'analyse des mesures que les États membres doivent prendre pour unifier les procédures, suivie d'une phase législative afin de modifier, s'il y a lieu, la législation de la première phase;

The Council agrees with the Commission's approach of a preparatory phase of evaluation, consultation and analysis of what Member States need to do to unify the procedures, to be followed by a legislative phase to amend the first stage legislation where necessary;


La phase préparatoire est déjà en cours, à Genève, où les délégations ont déjà commencé à discuter des diverses questions sans se compromettre.

There is a preparatory phase already under way in Geneva, where delegations are basically discussing the issues on a non-committal basis.




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Détention de phase préparatoire ->

Date index: 2023-09-05
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