501.01 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le propriétaire d’un aéronef canadien, autre qu’un avion ultra-léger, doit présenter au ministre un rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne relatif à cet aéronef, en la forme et de la manière prévues au chapitre 501 du Manuel de navigabilité, lequel rapport est :
501.01 (1) Subject to subsection (2), the owner of a Canadian aircraft, other than an ultra-light aeroplane, shall submit to the Minister an Annual Airworthiness Information Report in respect of the aircraft, in the form and manner specified in Chapter 501 of the Airworthiness Manual, either as