Translation of "Emprise du chemin de fer " (French → English) :

emprise de chemin de fer [ emprise ferroviaire | emprise du chemin de fer | enceinte du chemin de fer | domaine ferroviaire ]

emprises du chemin de fer

accès aux emprises du chemin de fer

accès aux emprises du chemin de fer

Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer [ Politique de prévention des intrusions ]

Règlement sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer

Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]

transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

chemin de fer aérien | chemin de fer surélevé

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0143 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // P8_TA(2016)0143 // Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer ***II // Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlem ...[+++]ent du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n - 881/2004 (10578/1/2015 — C8-0415/2015 — 2013/0014(COD)) // (Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

COMMENÇANT à l’intersection de la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique et de la rive droite du chenal principal de la rivière Bow dans le quart sud-est de ladite section 1; DE LÀ, suivant ladite rive droite de ladite rivière Bow, vers le nord-est, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest jusqu’à la Dix-huitième avenue (Plan 3577-P) de la limite sud de la route Chestermere-Calgary dans le quart nord-est de ladite section 12; DE LÀ, suivant la limite sud de la route Chestermere-Calgary, vers l’est, jusqu’à son intersection avec la limite est des terres irriguées appartenant à la compagnie de ch ...[+++]emin de fer Pacifique-Canadien; DE LÀ, suivant la limite est des terres irriguées de la compagnie de chemin de fer Pacifique-Canadien, vers le sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique; DE LÀ, suivant la limite est de ladite emprise du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique, vers le nord-ouest jusqu’au point de départ.

Toute cette partie de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, sise en dehors de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, ladite partie comprenant la totalité de ladite réserve pour chemin, à l’exception de cette étendue située entre la parcelle G et la parcelle H de ladite emprise, le tout tel qu’indiqué sur le plan en question.

COMMENÇANT à l’intersection de la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff, avec la limite est de la réserve de chemin (maintenant désignée avenue Howard) entre les townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Est; DE LÀ, en direction sud le long de la limite est de l’avenue Howard jusqu’à son intersection avec la limite nord de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction sud en traversant en ligne droite ladite réserve de chemin jusqu’à l’intersection de la limite sud dudit chemin avec la limite est de la réserve de chemin entre les townships de Sandwich-Ouest et Sandwich-Sud; DE LÀ, en direction est le long de la limite sud de la rés ...[+++]erve de chemin entre les townships de Sandwich-Est et Sandwich-Sud jusqu’à son intersection avec le prolongement sud de la limite est du chemin Lauzon; DE LÀ, en direction nord le long dudit prolongement sud de la limite est du chemin Lauzon et le long de ladite limite du chemin Lauzon jusqu’à son intersection avec la limite sud des terres de l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique; DE LÀ, en direction est le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec la limite est du lot 139; DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du lot 139 jusqu’à la limite sud de la réserve de chemin entre les concessions deux (2) et trois (3), arpentage de McNiff; DE LÀ, en direction ouest le long de ladite limite sud de ladite réserve de chemin jusqu’au point de départ.