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Amélioration des tâches
Avantage injustifié
Droit de l'enrichissement injustifié
Embarras injustifié
Embarras injustifié
Enrichissement
Enrichissement alimentaire
Enrichissement d'aliment
Enrichissement de la tâche
Enrichissement de produit alimentaire
Enrichissement des tâches
Enrichissement du travail
Enrichissement injuste
Enrichissement injustifié
Enrichissement sans cause
Harcèlement injustifié
Harcèlement injustifié
Processus d'enrichissement
Processus d'enrichissement des eaux douces
Sans délai excessif
Sans délai indu
Sans délai injustifié
Sans retard injustifié
Sans retard inutile
Valorisation d'un poste de travail
Valorisation de la tâche
Valorisation du travail

Traduction de «Enrichissement injustifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enrichissement injustifié [ enrichissement sans cause | enrichissement injuste ]

unjust enrichment [ unjustified enrichment ]


droit de l'enrichissement injustifié

law of unjust enrichment


harcèlement injustifié | harcèlement injustifié (des témoins)

undue harassment


sans délai excessif | sans délai indu | sans délai injustifié | sans retard injustifié | sans retard inutile

without undue delay


embarras injustifié | embarras injustifié (des témoins)

undue embarrassment


enrichissement d'aliment [ enrichissement de produit alimentaire | enrichissement alimentaire | enrichissement ]

food fortification [ fortification | food enrichment | enrichment ]


valorisation d'un poste de travail | enrichissement des tâches | enrichissement du travail | valorisation du travail | amélioration des tâches | enrichissement de la tâche

job enrichment | job improvement | vertical job enlargement


processus d'enrichissement des eaux douces | processus d'enrichissement

enrichment process


enrichissement de la tâche | enrichissement du travail | valorisation de la tâche | valorisation du travail

job enrichment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, la nouvelle loi, même si elle a amélioré certains aspects, comprenait également certains amendements parlementaires qui ont introduit de nouveaux obstacles, notamment la définition d'un seuil très élevé d'enrichissement injustifié pour que la CEPACA intervienne d'office.

However, the new law, albeit having improved some aspects, also included some parliamentary amendments which created new stumbling blocks, in particular a very high unjustified wealth threshold for the agency (CEPACA) – to intervene ex-officio.


Par rapport à 2013, une augmentation du nombre d'affaires de conflits d'intérêts et d'enrichissement injustifié a été observée, de même qu'une diminution du nombre d'affaires d'incompatibilités.

Compared to 2013, there has been an increase in cases of conflicts of interest and unjustified wealth, and a decrease of cases of incompatibilities.


Prévenir nécessite donc que l'on limite la portée de l'article 2 du projet de loi C-41 de façon à empêcher les conflits d'intérêt comme à empêcher l'enrichissement injustifié et indu de personnes en conflit d'intérêts latent ou apparent via le pouvoir de la Monnaie de créer des filiales privées.

Prevention will necessitate limiting the scope of clause 2 of Bill C-41 to prevent conflicts of interest and the unjustified and undue enrichment of individuals in latent or apparent conflict of interest because of the mint's power to create private subsidiaries.


Par exemple, la Loi fédérale sur le divorce prévoit le partage des biens matrimoniaux alors que les lois provinciales ne le font pas en ce qui concerne les conjoints de fait qui doivent dans ce cas entamer des poursuites devant les tribunaux pour enrichissement injustifié.

As one example, the federal Divorce Act provides for the division of marital property which is not available in any provincial legislation for common law couples who must instead apply to the courts for a judgment in equity of unjust enrichment.


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Par ailleurs, j'ai aussi requis l'intervention immédiate du procureur après qu'une entreprise du secteur énergétique de mon propre Land a été soupçonnée d'être impliquée dans une grosse affaire de fraude et de corruption (des enrichissements injustifiés avaient été relevés et des irrégularités constatées dans l'attribution des marchés).

I also took steps to initiate immediate action by the public prosecution services regarding suspicions of fraud and corruption on a massive scale involving an energy undertaking in my own federal state, bringing to light clear evidence of unjustified enrichment and irregularities in the award of contracts.


Cependant, la nouvelle loi, même si elle a amélioré certains aspects, comprenait également certains amendements parlementaires qui ont introduit de nouveaux obstacles, notamment la définition d'un seuil très élevé d'enrichissement injustifié pour que la CEPACA intervienne d'office.

However, the new law, albeit having improved some aspects, also included some parliamentary amendments which created new stumbling blocks, in particular a very high unjustified wealth threshold for the agency (CEPACA) – to intervene ex-officio.


Lors de son adhésion, la Roumanie a accepté de mettre en place un cadre juridique et institutionnel pour prévenir et sanctionner la corruption en s'attaquant aux incompatibilités, aux conflits d'intérêts et à l'enrichissement injustifié.

On accession, Romania agreed to put in place a legal and institutional framework to prevent and sanction corruption by addressing incompatibilities, conflict of interest and unjustified wealth.


L'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) vérifie les situations de conflit d'intérêts et d'incompatibilité et recense les cas potentiels d'enrichissement injustifié parmi les fonctionnaires de l'État et les responsables politiques élus.

The National Integrity Agency (ANI) verifies situations of conflict of interest and incompatibility and identifies potential unjustified wealth among public officials and elected politicians.


Dans le cas d'un crédit consenti en vue de l'acquisition d'un bien, les États membres fixent les conditions de reprise de ce bien et veillent à ne pas permettre un enrichissement injustifié de l'une ou l'autre des parties.

In the case of credit granted for the acquisition of goods, Member States must lay down the conditions under which the goods may be repossessed and are to ensure that neither of the parties gains any unjustified enrichment.


Dans le cas d'un crédit consenti en vue de l'acquisition d'un bien, les États membres fixent les conditions de reprise de ce bien et veillent à ne pas permettre un enrichissement injustifié de l'une ou l'autre des parties.

In the case of credit granted for the acquisition of goods, Member States must lay down the conditions under which the goods may be repossessed and are to ensure that neither of the parties gains any unjustified enrichment.


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