Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Concept de l'entité entreprise
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
E-R
Entité administrative
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité fiscalement transparente
Entité organisationnelle
Entité relation
Entité révisée
Entité transparente
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Entité-association
Instance
Instance d'entité
Modèle entité relation
Modèle entité-association
Modèle entité-relation
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Régime des entités transparentes
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Service
UA
UO
Unité administrative
Unité d'administration
Unité d'organisation
Unité organisationnelle
Unité structurelle

Traduction de «Entité transparente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité fiscalement transparente | entité transparente

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity


régime des entités transparentes

conduit tax treatment


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]

entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]


E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association

entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]

administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Si, en vertu de la législation fiscale de l’autre État contractant, elle est considérée comme ayant reçu le montant d’une entité qui est un résident de cet autre État, mais au motif que l’entité est considérée comme étant transparente sur le plan financier en vertu de la législation du premier État, la législation fiscale de cet État ne traite pas le montant comme si l’entité n’était pas considérée comme étant transparente sur le plan financi ...[+++]

(b) The person is considered under the taxation law of the other Contracting State to have received the amount from an entity that is a resident of that other State, but by reason of the entity being treated as fiscally transparent under the laws of the first-mentioned State, the treatment of the amount under the taxation law of that State is not the same as its treatment would be if that entity were not treated as fiscally transparent under the laws of t ...[+++]


a) Si, en vertu de la législation fiscale de l’autre État contractant, elle est considérée comme ayant obtenu le montant par l’intermédiaire d’une entité qui n’est pas un résident du premier État, mais au motif que l’entité n’est pas considérée comme étant transparente sur le plan financier en vertu de la législation de cet État, la législation fiscale de cet État ne traite pas le montant de la même manière que si la personne l’avait obtenu directement, ou

(a) The person is considered under the taxation law of the other Contracting State to have derived the amount through an entity that is not a resident of the first-mentioned State, but by reason of the entity not being treated as fiscally transparent under the laws of that State, the treatment of the amount under the taxation law of that State is not the same as its treatment would be if that amount had been derived directly by that person; or


a) 5 p. 100 du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société qui détient au moins 10 p. 100 des droits de vote de la société qui paie les dividendes (à cette fin, une société qui est un résident d’un État contractant est considérée comme détenant les droits de vote détenus par une entité qui est considérée comme étant transparente sur le plan financier en vertu de la législation de cet État et qui n’est pas un résident de l’État contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, en proportion de la participation de la société dans c ...[+++]

(a) 5 percent of the gross amount of the dividends if the beneficial owner is a company which owns at least 10 percent of the voting stock of the company paying the dividends (for this purpose, a company that is a resident of a Contracting State shall be considered to own the voting stock owned by an entity that is considered fiscally transparent under the laws of that State and that is not a resident of the Contracting State of which the company paying the dividends is a resident, in proportion to the company’s ownership interest in that entity);


Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n’a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu’une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s’agissant d’un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, ma ...[+++]

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that cou ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les entités adjudicatrices traitent les opérateurs économiques sur un pied d’égalité et sans discrimination et agissent d’une manière transparente et proportionnée.

1. Contracting entities shall treat economic operators equally and without discrimination and shall act in a transparent and proportionate manner.


Les systèmes de cartes de paiement devraient suivre une procédure équitable et transparente pour assurer que les autres entités de traitement ne sont pas l’objet d’une discrimination indue et que l’interopérabilité technique avec des entités de traitement indépendantes n’est pas limitée.

Payment card schemes should have a fair and transparent procedure to ensure that other processing entities are not unduly discriminated against and that technical interoperability with independent processing entities is not restricted.


Nous avons récemment revu nos mécanismes de communication, et nous nous sommes concentrés sur quatre objectifs fondamentaux dans le cadre de cette initiative: mieux faire connaître le rôle, le travail, l'effectif et la structure de la Chambre des Lords; expliquer pourquoi il est bénéfique d'interagir avec la Chambre et mettre en lumière les possibilités à cet effet; multiplier et diversifier les possibilités d'interagir avec la Chambre et ses membres; et s'assurer que la Chambre des Lords est perçue comme une entité transparente et comptable envers le public.

We have recently revised our outreach communication efforts, and building on our efforts so far we've focused on four basic aims, which are to increase the understanding of the role, work, membership, and structure of the Lords; to increase the awareness of the opportunities and reasons for interacting with the House; to increase the number and range of opportunities to interact with the House and its members; and to ensure that the House of Lords is viewed as open and accountable to the public.


4. Cette redevance spécifique doit être raisonnable, être calculée en fonction des coûts, être transparente et être établie par l'entité gestionnaire de l'aéroport en coopération avec les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport s'il en existe un ou de toute autre entité appropriée.

4. This specific charge shall be reasonable, cost-related, transparent and established by the managing body of the airport in cooperation with airport users, through the Airport Users Committee where one exists or any other appropriate entity.


L’évaluation du caractère «hybride» d’une entité, par exemple, (c’est-à-dire une entité jugée fiscalement transparente par un État et opaque par un autre) ne peut bien sûr être effectuée que par les seuls États membres qui participent au système pilote, à l’exclusion de tout État membre dans lequel aucune des entités du «groupe de l’État de résidence» n’a sa résidence.

For this purpose the assessment e.g. of the 'hybrid' character of an entity (i.e. one which is considered to be tax-transparent by one State and opaque by another) can of course only be made from the perspective of those Member States taking part in the pilot scheme and not by a Member State which is not that of any of the entities in the 'Home State Group'.


La Commission attache les conditions suivantes à Atlas / GlobalOne: - FT et DT doivent établir et maintenir l'accès à leurs réseaux informatiques commutés publics domestiques en France et en Allemagne, même après leur intégration dans Atlas, sur une base non discriminatoire, ouverte et transparente, pour tous les prestataires de services offrant des services de données de bas niveau (c'est-à-dire utilisant des protocoles tels que X.25, 'frame-relay', Internet ou SNA). Pour assurer la continuité d'un accès non discriminatoire à l'avenir, ils doivent également mettre en oeuvre toute norme d'interconnexion normalisée généralement acceptée, ...[+++]

The Commission attaches the following conditions to Atlas/GlobalOne: - FT and DT must establish and maintain access to their domestic public switched data networks in France and Germany, even after their integration into Atlas, on a non-discriminatory, open and transparent basis to all service providers offering low-level data services (i.e. using protocols such as X.25, Frame Relay, Internet or SNA); to ensure continued non-discriminatory access in the future, they must also implement any generally applied standardised interconnection standard that may modify, replace or co-exist with, the current standard; - FT and DT must treat Atla ...[+++]


w