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Décision de retour
Décision rétroactive
Envoi de commandes et retour de signaux
Envoi en retour
Envoi en retour de la décision
OQT
Obligation de quitter le territoire
Ordre de quitter le territoire
Ret.
Retour
Retour de décision
Secteur d'envoi et de retour par la poste
Synchronisateur de boucle à retour de décision
Touche Entrée
Touche Retour
Touche d'envoi
Touche de retour
Touche de transmission

Traduction de «Envoi en retour de la décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
envoi en retour de la décision [ décision rétroactive | retour de décision ]

decision feedback




touche Retour | touche de retour | touche de transmission | touche Entrée | touche d'envoi | retour | ret.

return key | return | enter key | enter


secteur d'envoi et de retour par la poste

mail-out area


envoi de commandes et retour de signaux

stimuli feedback subsystem




décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision


synchronisateur de boucle à retour de décision

decision feedback synchronizer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.

The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.


améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant l ...[+++]

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system b ...[+++]


La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.

The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.


Lorsqu'une telle demande est formulée et pour autant que cela ne représente pas une charge administrative disproportionnée pour elle, l'autorité requérante envoie ce retour d'informations le plus rapidement possible, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité et à la protection des données applicables dans son État membre.

Where such a request is made, the requesting authority shall, without prejudice to the rules on secrecy and data protection applicable in its Member State, send such feedback as soon as possible, provided that doing so does not impose a disproportionate burden on it.


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Si une telle demande est formulée et pour autant que cela ne représente pas une charge administrative disproportionnée pour elle, l'autre autorité envoie ledit retour d'informations le plus rapidement possible, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité et à la protection des données applicables dans son État membre.

If such a request is made, the other authority shall, without prejudice to rules on secrecy and data protection applicable in its Member State, send such feedback as soon as possible, unless that would impose a disproportionate administrative burden on it.


Il convient de laisser aux États membres la faculté de décider si le réexamen d’une décision liée au retour doit ou non habiliter l’autorité ou l’instance chargée dudit réexamen à substituer sa propre décision liée au retour à la décision précédente.

It should be for the Member States to decide whether or not the review of decisions related to return implies the power for the reviewing authority or body to substitute its own decision related to the return for the earlier decision.


Il convient de laisser aux États membres la faculté de décider si le réexamen d’une décision liée au retour doit ou non habiliter l’autorité ou l’instance chargée dudit réexamen à substituer sa propre décision liée au retour à la décision précédente.

It should be for the Member States to decide whether or not the review of decisions related to return implies the power for the reviewing authority or body to substitute its own decision related to the return for the earlier decision.


Envoi de la lettre de mise en demeure | Envoi de l'avis motivé | Décision de saisine de la Cour de justice |

Date letter of formal notice was sent | Date reasoned opinion was sent | Date of decision to refer to the Court of Justice |


Lorsque la Commission prend une décision sur un cas concernant la teneur des informations fournies, elle envoie une copie de cette décision à la partie intéressée.

Where the Commission takes a decision on a case concerning the subject matter of the information supplied, it shall send a copy of that decision to the interested party.


e) autres biens quittant le pays temporairement et généralement renvoyés dans l'année en leur état initial sans qu'il y ait eu transfert de propriété (par exemple, biens destinés à être exposés ou à être utilisés à des fins récréatives, biens en location, y compris pour plusieurs années, envois en retour à la suite de la non-conclusion d'une vente);

(e) other goods which leave a country temporarily, being generally returned within a year in their original State and without change of ownership (e.g. goods sent abroad for exhibition and entertainment purposes, goods under an operating lease, including leases for several years, goods returned because expected sales did not materialize);




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Envoi en retour de la décision ->

Date index: 2022-11-13
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