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Aller et retour
Aller-retour
Billet aller et retour
Billet aller-retour
Billet d'aller et retour
Billet d'aller-retour
Billet de retour
Canalisation de retour
Conduite de refoulement
Conduite de retour
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de retour
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision rétroactive
Envoi en retour de la décision
OQT
Obligation de quitter le territoire
Ordre de quitter le territoire
Retour
Retour de balayage
Retour de décision
Retour de faisceau
Retour de l'horizontal
Retour de ligne
Retour de spot
Retour du balayage
Retour du balayage horizontal
Retour du spot
Retour du spot de ligne
Retour horizontal
Synchronisateur de boucle à retour de décision
Trajet aller et retour
Tube de retour
Tuyauterie de retour
Voyage aller et retour
Voyage aller-retour
Voyage d'aller et retour

Traduction de «décision de retour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision




envoi en retour de la décision [ décision rétroactive | retour de décision ]

decision feedback


canalisation de retour | conduite de refoulement | conduite de retour | retour | tube de retour | tuyauterie de retour

flow return | return | return line | return pipe


billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour

return ticket | round-trip ticket


retour du spot | retour du spot de ligne | retour horizontal | retour du balayage horizontal | retour de l'horizontal | retour de ligne

flyback | fly-back | retrace | line flyback | horizontal flyback | horizontal line | kickback | H flyback | horizontal retrace


voyage aller-retour | aller-retour | aller et retour | trajet aller et retour | voyage d'aller et retour | voyage aller et retour

round trip | roundtrip | round-trip | return trip | round voyage


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


retour du spot [ retour de faisceau | retour de balayage | retour du balayage | retour de spot ]

flyback [ retrace ]


synchronisateur de boucle à retour de décision

decision feedback synchronizer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence pe ...[+++]


En ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010)[5]. Les données provisoires pour 2013 confirment cette tendance, avec une légère orientation à la baisse des arrestations par rapport à 2012, ainsi que la persistance d’un écart important entre les décisions de retour notifiées et l ...[+++]

With regard to the return of those without the right to stay in the EU, statistics demonstrate that there is a considerable gap between the persons issued with a return decision (approximately 484 000 persons in 2012, 491 000 in 2011 and 540 000 in 2010) and those who, as a consequence, have left the EU (approximately 178 000 in 2012, 167 000 in 2011 and 199 000 in 2010).[5] Provisional 2013 data confirms this trend, with a slight downward trend in apprehensions as compared to 2012 as well as a continued existence of a large gap betwe ...[+++]


améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double em ...[+++]

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system b ...[+++]


L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la convention européenne des droits de l'homme.

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.


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Des mesures concrètes ont été prises le mois dernier pour que soit mis en place un système de gestion intégrée des retours et pour utiliser les systèmes d'échange d'informations de l'UE afin d'y inclure les décisions de retour et les interdictions d'entrée.

Concrete steps have been taken over the past month to develop a system of integrated return management and to make use of the EU's information exchange systems to include return decisions and entry bans.


Comme annoncé dans le plan d'action de l'UE en matière de retour, adopté aujourd’hui, la Commission engagera également des procédures d'infraction afin de garantir la pleine mise en œuvre de la directive «retour», notamment l’obligation de rendre des décisions de retour et de les faire appliquer.

As announced in the EU Action Plan on return adopted today, the Commission will also initiate infringements to ensure the full implementation of the return directive, including with the obligation to issue and execute return decisions.


Afin d’accroître l’efficacité du retour comme instrument de dissuasion contre le trafic de migrants, la Commission proposera de modifier la base juridique de Frontex pour renforcer le rôle de l'agence en matière de retour et, en 2015-16, elle évaluera les moyens de mieux utiliser le système d’information Schengen (SIS) aux fins de l'exécution des décisions de retour.

To increase the effectiveness of return as a deterrent to smuggling, the Commission will propose to amend the Frontex legal basis to strengthen its role on return and in 2015-16, will evaluate how the Schengen Information System (SIS) can be better used to enforce return decisions.


Enfin, la Cour précise que le seul fait qu’un demandeur d’asile, au moment de l’introduction de sa demande, fasse l’objet d’une décision de retour et qu’il soit placé en rétention ne permet pas de présumer que celui-ci a introduit sa demande dans le seul but de retarder ou de compromettre l’exécution de la décision de retour.

Finally, the Court states that the mere fact that an asylum seeker, at the time of the making of his application, is the subject of a return decision and is being detained does not allow it to be presumed that he has made that application solely to delay or jeopardise the enforcement of the return decision.


La Cour confirme, tout d'abord, sa jurisprudence selon laquelle il serait porté atteinte à la directive retour si, après avoir constaté le séjour irrégulier d’un ressortissant d’un pays tiers, l’État membre concerné faisait précéder l’adoption ou l’exécution de la décision de retour, d’une poursuite pénale pouvant conduire à l’emprisonnement au cours de la procédure de retour, ce qui risquerait de retarder l’éloignement.

The Court, first, upholds its case-law pursuant to which the return directive would be undermined if, after establishing that a third-country national is staying illegally, the Member State in question were to preface the adoption or implementation of the return decision with a criminal prosecution which could lead to a term of imprisonment during the course of the return procedure, a step which would risk delaying the removal .


Lorsqu’ils utilisent les formulaires types pour les décisions liées au retour, c’est-à-dire les décisions de retour et, le cas échéant, les décisions d’interdiction d’entrée ainsi que les décisions d’éloignement, les États membres devraient respecter ce principe et se conformer pleinement à l’ensemble des dispositions applicables de la présente directive.

When using standard forms for decisions related to return, namely return decisions and, if issued, entry-ban decisions and decisions on removal, Member States should respect that principle and fully comply with all applicable provisions of this Directive.


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