l'entreprise d'investissement dispose de contrôles et d'exigences organisationnels appropriés pour garantir que les deux types de services de conseils et de conseillers sont clairement séparés l'un de l'autre et qu'il est peu probable que les clients seront induits en erreur quant au type de conseils qu'ils reçoivent, et qu'elle leur donne le type de conseils qui est approprié à leur situation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

the investment firms has adequate organisational requirements and controls in place to ensure that both types of advice services and advisers are clearly separated from each other and that clients are not likely to be confused about the type of advice that they are receiving and are given the type of advice that is appropriate for them.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

2. D'autres types de messages jugés nécessaires au bon fonctionnement du système de messagerie TACHOnet sont inclus, comme par exemple les notifications d'erreur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

2. Other message types deemed suitable for the efficient functioning of TACHOnet shall be included, for instance error notifications.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-20]

D'autres types de messages jugés nécessaires au bon fonctionnement du système de messagerie TACHOnet sont inclus, comme par exemple les notifications d'erreur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

Other message types deemed suitable for the efficient functioning of TACHOnet shall be included, for instance error notifications.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-20]

2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreurs ou le non-respect de la part des administrations nationales restant des cas isolés ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isolated cases;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

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25. se félicite de la première étude destinée à mesurer le taux d'erreur résiduel des transactions d'EuropeAid clôturées afin d'évaluer les implications financières de ces erreurs à l'issue de tous les contrôles ex ante et ex post; demande à la Commission de multiplier ses efforts en vue de mieux analyser et établir les principaux types d'erreurs, et de réduire le taux d'erreur résiduel dans les prochaines années;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

25. Welcomes the first measurement study on the residual error rate on closed transactions carried out by EuropeAid to estimate the financial impact of residual errors once all ex ante and ex post controls have been implemented; calls on the Commission to reinforce efforts to better analyse and document the main types of errors and to reduce the residual error rate (RER) in coming years;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

7. salue l'adoption, en 2012, par EuropeAid/DG DEVCO, d'une méthodologie cohérente pour le calcul du taux d'erreur résiduel estimatif, et se réjouit que la Cour ait jugé la méthodologie appropriée; s'inquiète toutefois que le taux d'erreur résiduel soit estimé à 3,6 %; demande à la Commission de multiplier ses efforts en vue de mieux analyser et établir les principaux types d'erreurs, et de réduire le taux d'erreur résiduel dans les prochaines années;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

7. Welcomes the introduction by EuropeAid/DG DEVCO, in 2012, of a coherent methodology for the calculation of the estimated residual error rate (RER), and is satisfied that the Court found the methodology to be appropriate; is concerned however about the estimated RER level of 3.6%; calls on the Commission to reinforce efforts to better analyse and document the main types of errors and to reduce the RER in coming years;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

2. insiste sur la différence considérable qui existe entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles, dans la mesure où seules 0,42 % des erreurs ont été signalées par les États membres comme étant le résultat de fraudes en ce qui concerne les programmes financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE pour la période de programmation 2007-2013;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors, since only 0.42% of errors were reported by Member States to be a consequence of fraud for ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes in the 2007-2013 programming period;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

La DTI résulte des doses générées par l'ensemble des radionucléides présents dans l'eau, qu'ils soient du type alpha ou du type bêta.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

The TID derives from the doses generated by all the radionuclides present in water, be these of the alpha or beta type.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-03-11]

La classification comme cancérogène peut ne pas s’appliquer aux fibres dont le diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, est supérieur à 6 μm».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-21]

The classification as a carcinogen need not apply to fibres with a length weighted geometric mean diameter, less two standard errors, greater than 6μm’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-06-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-06-21]

Les erreurs ou l'absence de diagnostic constituent les principaux obstacles à une amélioration de la qualité de vie de milliers de patients atteints de ce type de maladies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

Misdiagnosis and non-diagnosis are the main hurdles to improving life-quality for thousands of rare disease patients.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1999-12-15]

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datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Erreur de type bêta ->

Date index: 2022-10-15