Au moment de décider s'il existe un danger pour la santé ou la sécurité, le gouvernement devrait être tenu, en vertu de cette mesure, de déterminer si les produits émet
tent des substances dangereuses au cours de leur utilisation ou après leur mise au rebut, notamment s'ils se mélangent à la poussière des maisons et à l'air intérieur; de vérifier quel est le d
anger associé à une exposition constante à ces substances, le risque pour les populations vulnérables et le risque associé à l'exposition cumulative des Canadiens aux dites subst
...[+++]ances ou à des contaminants environnementaux; enfin, de tenir compte du principe de substitution, soit de l'existence possible de substituts sûrs pour remplacer ces produits.
In deciding whether a danger to health or safety exists, the legislation should require the government to consider: the release of harmful substances from products during use or after disposal, including to house dust and indoor air; the potential harm from chronic exposure to the substance; the potential harm to vulnerable populations; the cumulative exposure to a substance Canadians receive from the products of concern and other environmental exposures; and the substitution principle, that is, whether safe substitutes exist.
