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Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Assurance-accidents facultative
Bactérie anaérobie facultative
Bactérie aérobie facultative
Bactérie dibiotique
Bactérie facultative
Bactéries anaérobies facultatives
Cautionnement de grosse sur facultés
Cautionnement de «respondentia»
Cautionnement à la grosse aventure sur facultés
Cautionnement à la grosse sur facultés
Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Droit de dénonciation
Droit de retrait
Dénonciation
Dénonciation pénale
Faculté d'être en désaccord
Faculté de dénonciation
Faculté de non participation
Faculté de participer
Faculté de retrait
Formule de retrait
Indemnités journalières de maladie

Translation of "Faculté de dénonciation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


droit de dénonciation | faculté de dénonciation

right of denunciation


bactérie aérobie facultative | bactérie anaérobie facultative | bactérie dibiotique | bactérie facultative

facultatively anaerobic bacterium


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


faculté de participer (ou non) [ faculté de retrait | faculté d'être en désaccord | faculté de non participation | droit de retrait | formule de retrait ]

opting out formula [ contracting out formula ]


cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

respondentia bond


dénonciation pénale | dénonciation

report of a criminal offence | report of an offence


bactéries anaérobies facultatives

Facultative anaerobe


assurance facultative | assurance-accidents facultative

voluntary insurance


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Lynne Yelich: Ça m'amène à vous poser la question que voici : serait-ce à l'intéressé de se manifester—autrement dit, la dénonciation serait-elle obligatoire, et non pas facultative?

Mrs. Lynne Yelich: That brings the question: would it be incumbent upon that person to come forward—actually mandatory, not just voluntary?


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