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Assurer la reproduction d’animaux d’élevage
Contracter une assurance
Faire de l'élevage
Faire souscrire une assurance
Placer
Pratiquer
Prendre une assurance
S'assurer
Souscrire des assurances
Souscrire une assurance
Souscrire une assurance collective

Traduction de «Faire souscrire une assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pratiquer | placer | faire souscrire une assurance

sell insurance


s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance




s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]




souscrire une assurance collective

purchase group insurance


assurer la reproduction d’animaux d’élevage | faire de l'élevage

breed livestock | cattle breeding | breed stock | stock breeding


faire des recommandations appropriées en vue d'assurer l'observation des dispositions en cause

appropriate recommendations for securing conformity with such provisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Généralement parlant, un plus grand nombre de personnes travailleront probablement dans ce secteur, encore que certaines d'entre elles seront employées par les banques, si celles-ci commencent à faire souscrire des assurances.

So you'll probably have more people working in insurance in the broader sense, although some of them, if the banks were selling it, would be working in the banks.


produire la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu'il a demandé à souscrire une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts; l'assurance est valable pendant toute la durée du séjour envisagé.

present evidence that the third-country national has or, if provided for in national law, has applied for sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned; the insurance shall be valid for the duration of the planned stay.


le contrat d'assurance ne satisfait à l'obligation de souscrire une assurance que s'il est conforme aux dispositions spécifiques relatives à cette assurance prévues par l'État membre qui impose l'obligation.

the insurance contract shall not satisfy the obligation to take out insurance unless it complies with the specific provisions relating to that insurance laid down by the Member State that imposes the obligation.


4. Le directeur exécutif propose au conseil d'administration de souscrire toute assurance nécessaire, et l'entreprise commune souscrit les assurances que le conseil d'administration lui demande de contracter.

4. The Executive Director shall propose to the Administrative Board to take out any necessary insurance, and the Joint Undertaking shall take out such insurance as the Administrative Board may request.


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En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


En ce qui concerne les garanties financières et l'assurance, l'interdiction ne devrait porter que sur l'obligation de constituer cette garantie ou de souscrire cette assurance auprès d'une institution financière établie dans l'État membre concerné.

With respect to financial guarantees or insurance, the prohibition of requirements should concern only the obligation that the requested financial guarantees or insurance must be obtained from a financial institution established in the Member State concerned.


Outre qu'elle améliorerait la protection offerte aux victimes, elle faciliterait un certain nombre de choses pour les conducteurs: souscrire une assurance et faire jouer sa garantie, notamment lors de l'achat ou de l'utilisation d'un véhicule en dehors de l'État membre de résidence, comme changer d'assureur.

As well as improving protection for accident victims, it would make it easier for drivers to get and claim upon insurance, especially when buying or using vehicles outside their Member State of permanent residence, and to change insurers.


Outre qu'elles amélioreraient la protection offerte à ces victimes, elles faciliteraient un certain nombre de choses pour les conducteurs: souscrire une assurance et faire jouer sa garantie, notamment lors de l'achat ou de l'utilisation d'un véhicule en dehors de l'État membre de résidence, comme changer d'assureur.

As well as improving protection for accident victims, it would make it easier for drivers to get and claim upon insurance, especially when buying or using vehicles outside their Member State of permanent residence, and to change insurers.


L'article 416 stipule: (1) Il est interdit à la banque de se livrer au commerce de l'assurance, sauf dans la mesure permise par la présente loi ou les règlements (2) Il est interdit à la banque d'agir au Canada à titre d'agent pour la souscription d'assurance ou de louer ou fournir des locaux dans ses succursales au Canada à une personne se livrant au commerce de l'assurance (4) Le présent article n'empêche toutefois pas la banque a) de faire souscrire par un emprunteur une assurance à son profit, ni b) d'obtenir ...[+++]

Section 416 reads as follows: (1) A bank shall not undertake the business of insurance except to the extent permitted by this act or the regulations (2) A bank shall not act in Canada as agent for any person in the placing of insurance and shall not lease or provide space at any branch in Canada of the bank to any person engaged in the placing of insurance- (4) Nothing in this section precludes the bank from (a)requiring insurance to be placed by a borrower for the security of the bank; or


La Commission n'aura aucune indulgence pour les Etats membres qui prétendraient, à la fin de cette période de trois ans, qu'ils n'ont pas encore adopté de réglementation nationale leur permettant d'accorder à leurs citoyens le droit de faire appel à des courtiers pour pouvoir souscrire des assurances où que ce soit dans le marché unique.

The Commission will have little sympathy with Member States which argue, at the end of the 3- year period - that they do not yet have a sufficient basis of national regulation to enable them to grant their citizens the right to use insurance brokers in order to shop throughout the single market.




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Faire souscrire une assurance ->

Date index: 2022-05-29
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