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Assurance
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Traduction de «souscrire une assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




souscrire une assurance collective

purchase group insurance


s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance


s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]


pratiquer | placer | faire souscrire une assurance

sell insurance




souscrire à une émission | souscrire un emprunt

to subscribe for a loan | to subscribe for an issue




assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
produire la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu'il a demandé à souscrire une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts; l'assurance est valable pendant toute la durée du séjour envisagé.

present evidence that the third-country national has or, if provided for in national law, has applied for sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned; the insurance shall be valid for the duration of the planned stay.


1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État Partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.


Le rapport de la Commission de juin 2007 (COM(2007)0207)), intitulé "Certains points concernant l'assurance automobile", examine plusieurs aspects importants, en particulier la mise en œuvre de la quatrième directive sur l'assurance automobile pour ce qui est des dispositions nationales en matière de sanctions et de l'efficacité de ces dispositions, l'efficacité du système du représentant chargé du règlement des sinistres et la possibilité actuelle pour les victimes potentielles d'un accident de la route de souscrire une assurance volontaire couvrant les frais de justice.

The Commission Report of June 2007 (COM 2007(0207)) on certain issues relating to motor insurance examines several important issues, namely the implementation of the 4 Motor Insurance Directive on national penalty provisions and the effectiveness of these provisions, the effectiveness of the claims representative mechanism, and the present availability of voluntary legal expenses insurance, which can be additionally taken out by potential victims of road accidents.


le contrat d'assurance ne satisfait à l'obligation de souscrire une assurance que s'il est conforme aux dispositions spécifiques relatives à cette assurance prévues par l'État membre qui impose l'obligation.

the insurance contract shall not satisfy the obligation to take out insurance unless it complies with the specific provisions relating to that insurance laid down by the Member State that imposes the obligation.


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1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État Partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente Convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente Convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.


En ce qui concerne la question des assurances, il importe de comprendre que les transporteurs de passagers doivent avoir la possibilité de souscrire une assurance qui couvre les responsabilités que leur assigne le protocole d’Athènes.

As for the question of insurance, it is important to understand that passenger carriers must have the possibility to have insurance that covers the liabilities mentioned in the Athens Protocol.


4. Le directeur exécutif propose au conseil d'administration de souscrire toute assurance nécessaire, et l'entreprise commune souscrit les assurances que le conseil d'administration lui demande de contracter.

4. The Executive Director shall propose to the Administrative Board to take out any necessary insurance, and the Joint Undertaking shall take out such insurance as the Administrative Board may request.


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


En ce qui concerne les garanties financières et l'assurance, l'interdiction ne devrait porter que sur l'obligation de constituer cette garantie ou de souscrire cette assurance auprès d'une institution financière établie dans l'État membre concerné.

With respect to financial guarantees or insurance, the prohibition of requirements should concern only the obligation that the requested financial guarantees or insurance must be obtained from a financial institution established in the Member State concerned.


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.




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souscrire une assurance ->

Date index: 2022-12-03
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