Traduction de «Faute de quorum » (Français → Anglais) :

ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

faute administrative | faute de service | faute de service public

se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]ul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]oubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]ssible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

faute délibérée | faute intentionnelle

assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

[4] Faute de quorum, la présidence ajourne la Chambre jusqu’au prochain jour de séance et les députés qui sont présents inscrivent leurs noms aux Journaux de la séance conformément à l’article 29(4) du Règlement (Lorsque la Chambre siège en comité plénier, le défaut de quorum constaté à la suite d’un dénombrement des députés est signalé immédiatement au Président, qui procède alors de la façon indiquée plus haut.

Avant l’adoption de cet article le 13 mai 1991, toute affaire à l’étude au moment de l’ajournement faute de quorum était rayée du Feuilleton; l’on pouvait cependant demander à la Chambre, à une séance subséquente, de rétablir toute affaire rayée faute de quorum.

Il nous faut un quorum de quatre, il nous faut quelqu'un de l'autre côté pour avoir ce quorum.

L’usage qui consiste à consigner les noms des députés présents après un ajournement faute de quorum date du 14 juin 1869 lorsque, dès le début de la séance du soir, Sir John A. Macdonald attira l’attention du Président sur l’absence de quorum à ce moment-là.