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Capitalisation à l'échéance
Capitalisation à la retraite
Cycle de financement
Cycle de financement externe
Cycle de financement à long terme
Financement concessionnel
Financement prenant fin
Financement temporaire
Financement temporarisé
Financement à des conditions concessionnelles
Financement à la liquidation des droits
Financement à réexaminer
Financement à très court terme
Initiative de temporisation
Initiative prenant fin
Initiative temporaire
Initiative temporarisée
Initiative à réexaminer
Programme de temporarisation
Programme prenant fin
Programme temporaire
Programme temporarisé
Programme à réexaminer
Réexaminer

Traduction de «Financement à réexaminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement prenant fin [ financement temporaire | financement temporarisé | financement à réexaminer ]

sunset funding


programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]

sunset program


initiative temporarisée [ initiative temporaire | initiative de temporisation | initiative prenant fin | initiative à réexaminer ]

sunset initiative


cycle de financement à long terme | cycle de financement externe | cycle de financement

capital acquisition cycle | capital acquisition and repayment cycle


financement concessionnel | financement à des conditions concessionnelles

concessional financing


capitalisation à la retraite | financement à la liquidation des droits | capitalisation à l'échéance

terminal funding


financement à très court terme

very short-term financing




Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics

Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects


artiste invité à séjourner dans un atelier financé par des fonds publics

artist in residence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a alors demandé au ministère des Finances de réexaminer cette question et de proposer des changements.

The Department of Finance was asked at that time to re-examine this issue and make proposals and recommendations for change.


64. souligne par ailleurs l'importance du financement sur fonds propres, qui peut permettre de limiter les risques et de réduire des niveaux excessifs de dette et le recours au levier dans le système financier; invite par conséquent la Commission et les États membres à réexaminer et à alléger la règlementation excessivement lourde concernant le financement sur fonds propres des entreprises privées; souligne qu'il importe de réduire le déséquilibre fiscal qui existe entre le financement par l'emprunt, favorisé, et le financement par ...[+++]

64. Further underlines the importance of equity financing that can help to mitigate risks and reduce excessive levels of debt and leverage in the financial system; calls, therefore, on the Commission and the Member States to review and address the over-burdensome regulation for equity financing of private companies; stresses the importance of addressing the debt equity tax bias;


64. souligne par ailleurs l'importance du financement sur fonds propres, qui peut permettre de limiter les risques et de réduire des niveaux excessifs de dette et le recours au levier dans le système financier; invite par conséquent la Commission et les États membres à réexaminer et à alléger la règlementation excessivement lourde concernant le financement sur fonds propres des entreprises privées; souligne qu'il importe de réduire le déséquilibre fiscal qui existe entre le financement par l'emprunt, favorisé, et le financement par ...[+++]

64. Further underlines the importance of equity financing that can help to mitigate risks and reduce excessive levels of debt and leverage in the financial system; calls, therefore, on the Commission and the Member States to review and address the over-burdensome regulation for equity financing of private companies; stresses the importance of addressing the debt equity tax bias;


64. souligne par ailleurs l'importance du financement sur fonds propres, qui peut permettre de limiter les risques et de réduire des niveaux excessifs de dette et le recours au levier dans le système financier; invite par conséquent la Commission et les États membres à réexaminer et à alléger la règlementation excessivement lourde concernant le financement sur fonds propres des entreprises privées; souligne qu'il importe de réduire le déséquilibre fiscal qui existe entre le financement par l'emprunt, favorisé, et le financement par ...[+++]

64. Further underlines the importance of equity financing that can help to mitigate risks and reduce excessive levels of debt and leverage in the financial system; calls, therefore, on the Commission and the Member States to review and address the over-burdensome regulation for equity financing of private companies; stresses the importance of addressing the debt equity tax bias;


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- Membre avec droit de vote du tribunal administratif et économique de Madrid (1995-1996), organe autonome du ministère des finances qui réexamine les plaintes déposées par les contribuables contre l'administration fiscale.

- Member of the Madrid Economic-Administrative Tribunal from 1995 to 1996, a functionally independent body within the Ministry of Finance that reviews appeals by taxpayers against tax office decisions.


34. demande à nouveau à la Commission de réexaminer et de modifier la directive "Services de médias audiovisuels" et d'élargir sa portée de façon à inclure des normes minimales pour le respect, la protection et la promotion du droit fondamental à la liberté d'expression et d'information, la liberté et le pluralisme des médias, et d'appliquer pleinement la Charte des droits fondamentaux, la jurisprudence de la CEDH et la jurisprudence relative aux obligations positives dans le domaine des médias, l'objectif de cette directive étant de créer un espace sans frontières intérieures pour les services de médias audiovisuels tout en garantissant ...[+++]

34. Repeats its call on the Commission to review and amend the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) and extend its scope to minimum standards for the respect, protection and promotion of the fundamental right to freedom of expression and information, media freedom and pluralism, and to ensure the full application of the Charter of Fundamental Rights, of the ECHR and of the related jurisprudence on positive obligations in the field of media, since the directive’s objective is to create an area without internal frontiers for audiovisual media services whilst ensuring at the same time a high level of protection of objectives of general interest, such as putting in place an appropriate legislative and administrative framework to guarant ...[+++]


J'ai demandé plus tôt à madame le leader si, oui ou non, le ministre des Finances voudrait réexaminer la disposition du budget prévoyant un incitatif plus important pour les consommateurs afin d'accroître la part de marché d'une voiture en particulier vendue en Amérique du Nord.

Earlier I asked the Leader of the Government about whether or not the Minister of Finance would reconsider the provision in the budget that would provide a greater incentive to consumers to increase the share of a particular automobile sold in North America.


Je pense que nous sommes d'accord, même si je dois reconnaître que j'ai vu dans d'autres lois. Le projet de loi faisant de l'Agence du revenu du Canada un organisme distinct prévoit que le Comité des finances doit réexaminer la loi au bout de trois ans, ou un délai de ce genre.

I think we're okay, although I must admit I have seen in other acts.A bill split the Canada Revenue Agency out into a separate agency, and it's subject to a three-year review by the finance committee, or something like that.


Quant aux préoccupations du ministre concernant l’impossibilité de renvoyer le rapport au Comité des finances parce que son mandat spécifique accordé par l’article 83.1 du Règlement aurait expiré, je crois que, contrairement à un comité spécial qui devrait être reconstitué pour réexaminer son rapport final, le Comité permanent des finances continue d’exister et peut recevoir des instructions de la Chambre l’obligeant à réexaminer l’un ou l’autre de ses rapports.

As to the minister's concern that the report could not be referred back to the finance committee because its mandate specifically pursuant to Standing Order 83.1 had expired, I would suggest that, unlike a special committee, which would have to be reconstituted in order to reconsider its final report, the Standing Committee on Finance continues in existence and can receive an instruction from the House to reconsider any of its reports.


Je souscris entièrement à la tentative du ministre des Finances de réexaminer la loi de l'impôt.

I fully support the attempt by the Minister of Finance to re-examine the tax act.


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