Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fond de la résolution
Fonds de résolution
Fonds de résolution bancaire unique
Fonds de résolution des défaillances bancaires
Fonds de résolution unique
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution extrajudiciaire des différends
Résolution extrajudiciaire des litiges
Résolution non judiciaire des différends
Résolution non judiciaire des litiges
Scénario d'étapes de résolution du problème
Scénario de la résolution du problème
Scénario du processus de résolution du problème
Tableau des étapes de résolution du problème
Tableau séquentiel de la résolution du problème

Traduction de «Fond de la résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Fonds de résolution bancaire unique | Fonds de résolution unique

Single Bank Resolution Fund | Single Resolution Fund | SRF [Abbr.]


Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund


fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

bank resolution fund | resolution fund


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


Fonds d'affectation spéciale pour la Commission d'experts créée par la résolution 780 en 1992 du Conseil de sécurité

Trust Fund for the Commission of Experts established pursuant to Security Council resolution 780, in 1992


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]


scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème

problem-solving storyboard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'un collège d'autorités de résolution est tenu, en vertu de l'article 45 de la directive 2014/59/UE, de prendre une décision commune concernant la MREL, pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes et pour les établissements qui en font partie, ainsi que pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance, tout ajustement à la baisse de l'estimation des exi ...[+++]

2. Where a joint decision on MREL by the resolution college is required in accordance with Article 45 of Directive 2014/59/EU, for institutions which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and institutions within them, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure, any downward adjustment to estimate capital requirements after resolution pursuant to Article 2(3) shall be documented and explained in the information provided to the members of the resolution college.


«Il incombe à présent aux États membres de ratifier l’accord intergouvernemental en vertu duquel les fonds nationaux de résolution pourront être fusionnés en un fonds de résolution unique à compter de 2016».

It is now up to Member States to ratify the Inter-Governmental Agreement so that Banking Union resolution funds can be pooled into a Single Resolution Fund as of 2016".


Au sein de l’union bancaire (MEMO/14/294), les fonds nationaux de résolution instaurés par la DRRB à compter du 1er janvier 2015 seront remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016, puis progressivement mis en commun.

In the banking union (MEMO/14/294), the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund (SRF) as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.


La Commission européenne a adopté aujourd'hui un acte délégué et un projet de proposition d'acte d’exécution du Conseil régissant le calcul de la contribution des banques aux fonds nationaux de résolution et au Fond de résolution unique (IP/13/674).

The European Commission has today adopted a delegated act and a draft proposal for a Council implementing act to calculate the contributions of banks to the national resolution funds and to the Single Resolution Fund respectively (IP/13/674).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .

The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.


Les dispositions relatives aux interactions entre plusieurs fonds de résolution (mutualisation et prêts/emprunts mutuels volontaires) s'appliqueront aussi pleinement aux relations entre le Fonds de résolution unique et les fonds nationaux de résolution des États membres non participants.

Provisions on the interaction between different resolution funds (mutualisation and voluntary mutual borrowing and lending) also fully apply between the Single Resolution Fund and national resolution funds of non-participating Member States.


La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution dans le cadre de la directive sur le redressement et la résolution des banques (DRRB) (voir le MEMO/14/294) (contribution à vingt-huit fonds nationaux de résolution) et du mécanisme de résolution unique (contribution à un Fonds de résolution unique pour l’union bancaire).

The European Commission has launched today a consultation on the contributions of credit institutions to resolution financing arrangements under the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) (MEMO/14/294) (28 national resolution funds in BRRD) and the Single Resolution Mechanism (the Single Resolution Fund (SRF) for the Banking Union).


L’application uniforme d’un ensemble unique de règles en matière de résolution, ainsi que la possibilité, pour une autorité centrale, d'avoir accès à un fonds européen de résolution unique, rétabliront le bon fonctionnement des marchés bancaires de l’Union, supprimeront les obstacles à l’exercice des libertés fondamentales et éviteront des distorsions de concurrence importantes, au moins dans les États membres qui partagent la surveillance des établissements de crédit au niveau européen.

Uniform application of a single set of resolution rules, together with access to a single European resolution fund by a central authority will restore the orderly functioning of the Union banking markets, will remove obstacles to the exercise of fundamental freedoms and will avoid significant distortion of competition at least in those Member States which share the supervision of credit institutions at the European level.


Le réexamen du présent règlement prévu à l’article 81 porte en particulier sur le renforcement éventuel du rôle de l’Autorité dans un cadre de prévention, de gestion et de résolution des crises et, si nécessaire, sur la création d’un fonds européen de résolution des défaillances.

The review of this Regulation provided for in Article 81 shall, in particular, examine the possible enhancement of the role of the Authority in a framework of crisis prevention, management and resolution, and, if necessary, the creation of a European resolution fund.


Le réexamen du présent règlement prévu à l’article 81 porte en particulier sur le renforcement éventuel du rôle de l’Autorité dans un cadre de prévention, de gestion et de résolution des crises et, si nécessaire, sur la création d’un fonds européen de résolution des défaillances.

The review of this Regulation provided for in Article 81 shall, in particular, examine the possible enhancement of the role of the Authority in a framework of crisis prevention, management and resolution, and, if necessary, the creation of a European resolution fund.


w