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Approuver une proposition quant au fond
Fonds des propositions spontanées
Fonds du MAS pour les propositions spontanées
Proposition de fond

Traduction de «Fonds du MAS pour les propositions spontanées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds du MAS pour les propositions spontanées

DSS Unsolicited Proposals Fund


Fonds des propositions spontanées

Unsolicited Proposals Fund


proposition de fond

fundamental proposal | proposal of substance


approuver une proposition quant au fond

to approve the substance of a proposal


instruction des propositions relatives aux fonds fiduciaires

processing of trust fund proposals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En raison du faible volume de fonds disponible, aucun appel à propositions pour grands projets n'a eu lieu en Russie en 1999 ni en 2000(14).

Because of the limited availability of funds no call for proposals for large projects was made at all in Russia in 1999 and 2000(14).


Afin de constituer une offre stable de projets et de plateformes d'investissement, et d'accroître le nombre de combinaisons possibles avec différents fonds de l'Union, la proposition introduit également des modifications à la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH).

In order to create a steady supply of projects and Investment Platforms and to increase the combination of different EU funds, the proposal also includes enhancements to the European Investment Advisory Hub.


au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus ainsi que sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du fonds, de même qu'une proposition sur le développement futur du fonds;

by 31 December 2010, an intermediate report on the results achieved and on qualitative and quantitative aspects of implementation of the Fund, together with a proposal on the Fund's future development;


au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus ainsi que sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du fonds, de même qu'une proposition sur le développement futur du fonds.

by 31 December 2010, an intermediate report on the results achieved and on qualitative and quantitative aspects of implementation of the Fund, together with a proposal on the Fund's future development.


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au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus ainsi que sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du Fonds, de même qu'une proposition sur le développement futur du Fonds;

by 31 December 2010, an intermediate report on the results achieved and on qualitative and quantitative aspects of implementation of the Fund, together with a proposal on the Fund's future development;


au plus tard le 31 décembre 2010, un rapport intermédiaire sur les résultats obtenus ainsi que sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du Fonds, de même qu'une proposition sur le développement futur du Fonds.

by 31 December 2010, an intermediate report on the results achieved and on qualitative and quantitative aspects of implementation of the Fund, together with a proposal on the Fund's future development.


En raison du faible volume de fonds disponible, aucun appel à propositions pour grands projets n'a eu lieu en Russie en 1999 ni en 2000(14).

Because of the limited availability of funds no call for proposals for large projects was made at all in Russia in 1999 and 2000(14).


Pour définir leurs rôles et responsabilités respectifs, le Conseil, la Commission et le Parlement européen devraient mettre en place des accords appropriés portant sur l'observation électorale, fondés sur quelques-unes des propositions ci-dessus.

In order to define their respective roles and responsibilities, the Council, the Commission and the European Parliament, should agree upon appropriate arrangements on electoral observation, starting from some of the above proposals.


Pour définir leurs rôles et responsabilités respectifs, le Conseil, la Commission et le Parlement européen devraient mettre en place des accords appropriés portant sur l'observation électorale, fondés sur quelques-unes des propositions ci-dessus.

In order to define their respective roles and responsibilities, the Council, the Commission and the European Parliament, should agree upon appropriate arrangements on electoral observation, starting from some of the above proposals.


L'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) a adopté, pour remplacer le document ETSI ETR 138, un guide ETSI EG 201 769-1 fondé sur le train de propositions élaborées par la Commission en tenant compte de l'avis du comité ONP et des acteurs du marché.

The European Telecommunications Standards Institute (ETSI) has adopted an ETSI guide EG 201 769-1 to replace ETSI ETR 138, developed on the basis of the set of proposals from the Commission, which took into account the opinions of the ONP Committee and market players.




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Fonds du MAS pour les propositions spontanées ->

Date index: 2022-03-07
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