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Frais de déplacement
Frais de séjour tenant lieu d'indemnité
Indemnité de déplacement et de séjour
Indemnité de licenciement en lieu de préavis
Indemnité de licenciement tenant lieu de préavis
Indemnité de séjour
Indemnité pour frais de séjour
Indemnité quotidienne de logement et de repas
Indemnité tenant lieu de rémunération

Translation of "Frais de séjour tenant lieu d'indemnité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de séjour tenant lieu d'indemnité

living expense instead of allowance


indemnité quotidienne de logement et de repas [ indemnité pour frais de séjour | indemnité de séjour ]

allowance for living expenses [ living expense allowance | overnight accommodations and meal allowance ]


indemnité de licenciement tenant lieu de préavis [ indemnité de licenciement en lieu de préavis ]

working notice period payout


indemnité tenant lieu de rémunération

payment to be made instead of remuneration


le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


frais de déplacement | indemnité de déplacement et de séjour

conduct money
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des c ...[+++]

It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment to be made instead of remuneration.


Il y a également lieu de prévoir un système de remboursement des frais de transport sur la base des frais réels, ainsi que des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres et les suppléants à l’exercice de leurs fonctions et des frais administratifs afférents.

Provision should also be made for a system for the reimbursement of transport expenses on the basis of actual costs, as well as for allowances compensating for the time spent by those members and their alternates in performance of their duties and for related administrative costs.


Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


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Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.

The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.


Les frais de séjour sont éligibles sur la base des coûts réels ou d'indemnités journalières.

Subsistence costs shall be eligible on the basis of real costs or a daily allowance.


Les frais de séjour sont éligibles sur la base des coûts réels ou d’indemnités journalières.

Subsistence costs shall be eligible on the basis of real costs or a daily allowance.


le décompte des frais de mission, signé par le chargé de mission et par l’autorité hiérarchique qui a reçu délégation, indiquant notamment le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour, les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives; »

the statement of mission expenses, signed by the member of staff on mission and by the administrative superior to whom the appropriate powers have been delegated, and showing, in particular, the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents’.


Ces titres de séjour ne donnent droit à l'entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu'autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l'entrée sans visa s'ils sont délivrés en lieu et place d'un document d'identité national.

These permits are valid in lieu of a visa, for entry without a visa, only if issued in a passport or separately in conjunction with a passport, not if issued as an internal document in lieu of an identity card.


ii) le décompte des frais de mission, signé par le chargé de mission et par l'autorité hiérarchique qui a reçu délégation, indiquant notamment le lieu de la mission, la date et l'heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour, les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives;

(ii) the statement of mission expenses, signed by the official on mission and by the administrative superior to whom the appropriate powers have been delegated, and showing, in particular, the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents;




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Frais de séjour tenant lieu d'indemnité ->

Date index: 2021-06-30
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