Translation of "Franchise de régions " (French → English) :

Parallèlement, comme les autres pays de la région de l'Afrique de l'Ouest sont majoritairement parmi les pays les moins avancés, ils bénéficient de l'accès en franchise de droits au marché communautaire dans le cadre du système "Tout sauf les armes" (TSA).

Étant donné que les autres pays de la région d'Afrique de l'Ouest, à l'exception du Cap-Vert et du Nigeria, font partie des pays les moins avancés, ils bénéficient de l'accès en franchise de droits au marché communautaire dans le cadre du système "Tout sauf les armes" (TSA) tant que les négociations relatives à un APE définitif se poursuivent.

58. invite les États membres et la Commission, compte tenu de la pollution atmosphérique de nombreuses villes et régions portuaires, à renforcer notablement les mesures incitatives pour le ravitaillement énergétique des navires à quai à partir de la terre, lorsque cela est économique et qu'il en résulte des avantages environnementaux; demande, par conséquent, que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité soit révisée, afin que les États membres qui recourent à la possibilité d'exonération fiscale pour le carburant de soute, conform ...[+++]ément à l'article 14 de cette directive, soient tenus de fournir de l'électricité à partir de la terre dans les mêmes conditions de franchise;

22. appuie les recommandations de la Commission visant à créer un climat propice aux échanges et aux investissements entre les deux régions via la consolidation du système commercial multilatéral de l'OMC, l'approfondissement des accords actuels avec le Mexique et le Chili, la négociation d'accords d'association et de libre-échange avec le Mercosur, la Communauté andine (CAN), l'Amérique centrale et les pays des Caraïbes, et l'octroi de facilités d'accès au marché européen pour les exportations latino-américaines sous la forme de préférences douanières et de franchises de droits ...[+++] de douane dans le cadre du système SPG +;

Plusieurs études ont été faites et toutes ces études en arrivent à peu près au même résultat, à savoir que la présence ou l'absence d'une franchise dans une ville américaine ne change rien au taux de croissance de la région métropolitaine et ne change même rien à l'emploi dans la ville où se trouve la franchise par rapport aux villes environnantes ou par rapport aux autres villes américaines.

Si c'était le cas, on aurait dû observer, lorsque la franchise s'est établie à Ottawa en 1990 ou 1991, une croissance plus rapide de la région métropolitaine d'Ottawa-Carleton que celle d'autres villes comme Hamilton, qui n'ont pas obtenu de franchise.