Traduction de «Gain cotisable » (Français → Anglais) :

revenu cotisable maximum [ maximum de gain cotisable ]

minimum de gain cotisable [ revenu cotisable minimum ]

gains cotisables

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations

(3) L’augmentation temporaire du taux de cotisation pour toute période d’au plus quinze ans est déterminée, à l’égard des gains cotisables pour les années précédant l’entrée en vigueur de l’accroissement des prestations, par le calcul du rapport de la valeur actualisée des coûts supplémentaires estimatifs résultant de l’accroissement des prestations qui se rattachent à ces gains cotisables sur la valeur actualisée des gains cotisables pour la même période que celle de l’augmentation temporaire.

(2) L’augmentation permanente du taux de cotisation est déterminée, à l’égard des gains cotisables pour l’année de l’entrée en vigueur de l’accroissement des prestations et les années suivantes, par le calcul du rapport de la valeur actualisée des coûts supplémentaires estimatifs résultant de l’accroissement des prestations qui se rattachent à ces gains cotisables sur la valeur actualisée de ces gains.

b) malgré l’alinéa a), pour une année au cours de laquelle une pension de retraite lui est payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions et à l’égard de laquelle elle fait le choix d’exclure des gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, le montant de ses gains cotisables provenant d’un tel travail est égal à la proportion du montant, pour l’année, de ses gains provenant de ce travail que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, ...[+++] en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où elle est réputée avoir fait le choix;

d) malgré les alinéas a) à c), à l’égard d’une année au cours de laquelle une pension de retraite lui devient payable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions, le montant de son exemption de base est égal à la proportion du montant de l’exemption de base de l’année que représente, par rapport à douze, le nombre de mois dans l’année — compte non tenu de ceux qui, en raison d’une invalidité, ne sont pas inclus dans sa période cotisable aux termes de la présente loi ou d’un régime provincial de pensions — qui précèdent le moment où cette pension de retraite lui devient payable et, si le total du montant de ses tra ...[+++]itement et salaire cotisables pour l’année et du montant de ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’elle a exécuté pour son propre compte excède le montant — ajusté par cette proportion — du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, il est ajouté, au montant de son exemption de base, le moins élevé des montants suivants :