L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (1), telle que modifiée, prévoit une teneur en soufre maximale pour les combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de la Communauté et notamment, à compter du 1er janvier 2010, l’obligation pour les États membres de garantir que les navires n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse et qu’aucun gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne soit mis sur le marché sur leur territoire.
Article 4b of Council Directive 1999/32/EC of 26 April 1999 relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels (1) as amended provides for the maximum sulphur content of marine fuels used by ships at berth in Community ports, including, as of 1 January 2010, the obligations for Member States to ensure that vessels do not use marine fuels with a sulphur content exceeding 0,1 % by mass and that marine gas oils are not placed on the market in their territory if the sulphur content of those marine gas oils exceeds 0,1 % by mass.
