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FIA de pays tiers
Gestionnaire de FIA de l'Union
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans l’Union
Gestionnaire établi dans un pays tiers

Traduction de «Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


gestionnaire de FIA de l'Union | gestionnaire établi dans l’Union

EU AIFM


FIA de pays tiers

non-EU alternative investment fund | non-EU AIF [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Fonds et gestionnaires situés dans des pays tiers: sous réserve des conditions énoncées dans la directive, le «passeport» peut être étendu aux gestionnaires de FIA établis dans un pays tiers et à la commercialisation de fonds non européens, gérés par un gestionnaire de FIA établi dans l’UE ou dans un pays tiers.

Funds and managers located in non-EU countries. Subject to conditions set out in the directive, the ‘passport’ may be extended to non-EU AIFMs and to the marketing of non-EU funds, managed by either EU or non-EU AIFMs.


Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.

Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.


(9) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.

(9) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.


(9) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.

(9) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.


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(10) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux FEILT ont un champ d’application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d’investissement à long terme.

(10) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long term investment product.


(10) Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux FEILT ont un champ d’application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d’investissement à long terme.

(10) Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long term investment product.


Fonds et gestionnaires situés dans des pays tiers: sous réserve des conditions énoncées dans la directive, le «passeport» peut être étendu aux gestionnaires de FIA établis dans un pays tiers et à la commercialisation de fonds non européens, gérés par un gestionnaire de FIA établi dans l’UE ou dans un pays tiers.

Funds and managers located in non-EU countries. Subject to conditions set out in the directive, the ‘passport’ may be extended to non-EU AIFMs and to the marketing of non-EU funds, managed by either EU or non-EU AIFMs.


1. Les États membres veillent à ce qu’un gestionnaire dûment agréé établi dans un pays tiers puisse commercialiser, avec un passeport, auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union, des parts ou des actions d’un FIA de pays tiers qu’il gère, dès lors que les conditions énoncées dans le présent article sont remplies.

1. Member States shall ensure that a duly authorised non-EU AIFM may market units or shares of a non-EU AIF it manages to professional investors in the Union with a passport as soon as the conditions laid down in this Article are met.


1. Les États membres veillent à ce qu’un gestionnaire dûment agréé établi dans un pays tiers puisse commercialiser avec un passeport, auprès d’investisseurs professionnels dans l’Union, des parts ou des actions d’un FIA de l’Union qu’il gère, dès lors que les conditions énoncées dans le présent article sont remplies.

1. Member States shall ensure that a duly authorised non-EU AIFM may market the units or shares of an EU AIF it manages to professional investors in the Union with a passport as soon as the conditions laid down in this Article are met.


Lorsqu'un fonds alternatif géré par un gestionnaire agréé est établi dans un pays tiers, le dépositaire a son siège statutaire dans l'Union, à moins que soient satisfaites les conditions suivantes:

Where a AIF managed by an authorised AIFM is established in a third country, the depositary shall have its registered office in the Union, unless the following conditions are satisfied:




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Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers ->

Date index: 2022-07-09
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