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Corps volontaire européen d’aide humanitaire Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Sur recommandation du ministre du Commerce extérieur et du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 77.013(1)Note de bas de page et de l’alinéa 77.035c)Note de bas de page de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA), pris par le décret C.P. 1994-90 du 14 janvier 1994Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement nommant les personnes à inscrire sur la liste des candidats en vue ...[+++]de la formation de groupes spéciaux et prévoyant le mode de désignation des membres de ces groupes aux termes du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain, ci-après.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Le ministre de la Défense nationale a non seulement permis à notre groupe parlementaire de se joindre à ceux dont le sénateur Atkins a parlé dans son discours, mais il a également rendu possible la présence d'autres personnes dont la chorale Neil Michaud, de Moncton au Nouveau- Brunswick, la fanfare du régiment Queen's Own Rifles of Canada, le corps de cornemuse de la Légion royale canadienne, le corps de cornemuse du Service de police de Calgary, le corps de cornemuse de la section ontarienne de la Légion royale canadienne, le corps ...[+++]de cornemuse du Service de police d'Edmonton, le corps de cornemuse de Lindsay, en Ontario, et la fanfare du régiment Royal Winnipeg Rifles.

Le 11 juin, en expliquant le rôle du groupe d'assistance internationale du ministère de la Justice en cas de demande d'un corps de police souhaitant faire une enquête dans un pays étranger, M. Rock a dit, tel qu'il est écrit à la page 3635 des Débats de la Chambres des communes du 11 juin:

La Commission a autorisé la création d'une entreprise commune entre Shell Chimie (Shell), filiale française du groupe Shell, et Elf Atochem (Ato), filiale du Groupe Elf Aquitaine, dans le secteur des mélanges à base de polychlorure de vinyl ("compounds PVC") destinés à la fabrication des corps creux, utilisés essentiellement pour le conditionnement de liquides alimentaires.