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BMC
Bande de motards
Bande de motards criminalisée
Bande de motards hors-la-loi
Gang de motards
Gang de motards criminalisé
Groupe de motards
Groupe de motards criminalisé

Translation of "Groupe de motards criminalisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bande de motards criminalisée | BMC | bande de motards hors-la-loi | groupe de motards criminalisé | gang de motards criminalisé | gang de motards | bande de motards | groupe de motards

outlaw motorcycle gang | OMG | motorcycle gang | biker gang


Rapport d'enquête sur les activités des groupes de motards de Havre-Saint-Pierre, Sept-Îles, Mont-Joli, Saint-Gédéon, Sherbrooke, et Asbestos

Report on an Inquiry into the Activities of Motorcycle Gangs in Havre-Saint-Pierre, Sept-Iles, Mont-Joli, Saint-Gédéon, Sherbrooke and Asbestos
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. rappelle l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 dans l'affaire X, Y, Z contre Minister voor Immigratie en Asiel (affaires C-199-201/12), qui souligne qu'aux fins de l'octroi de l'asile, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle visée par des lois criminalisant leur comportement ou identité;

11. Recalls the CJEU judgment of 7 November 2013 in X, Y, Z v Minister voor Immigratie en Asiel (cases C-199-201/12), which stresses that people of a specific sexual orientation targeted by laws criminalising their conduct or identity may constitute a particular social group for the purposes of granting asylum;


11. rappelle l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013 dans l'affaire X, Y, Z contre Minister voor Immigratie en Asiel (affaires C-199-201/12), qui souligne qu'aux fins de l'octroi de l'asile, un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle visée par des lois criminalisant leur comportement ou identité;

11. Recalls the CJEU judgment of 7 November 2013 in X, Y, Z v Minister voor Immigratie en Asiel (cases C-199-201/12), which stresses that people of a specific sexual orientation targeted by laws criminalising their conduct or identity may constitute a particular social group for the purposes of granting asylum;


Les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre des politiques renforçant la criminalisation de la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes potentielles etles groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants.

EU countries and the Commission should implement policies that reinforce the criminalisation of human trafficking, protecting vulnerable groups such as women and children in particular.


Les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre des politiques renforçant la criminalisation de la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes potentielles etles groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants.

EU countries and the Commission should implement policies that reinforce the criminalisation of human trafficking, protecting vulnerable groups such as women and children in particular.


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138. condamne fermement toute criminalisation ou punition fondée sur l'apostasie liée à la conversion d'une religion à une autre ou d'une dénomination religieuse (sous-groupe) à une autre, encore pratiquée dans la plupart des pays du Proche-Orient et d'Afrique du Nord; invite les institutions de l'Union à exercer leur pression sur ces pays pour rejeter ces pratiques en particulier lorsqu'elles sont passibles de la peine capitale; se déclare profondément préoccupé par les pratiques de conversion forcée qui persistent dans des pays comme l'Arabie saoudite et l'Égypte et demande aux institutions de l'Union de prendre l'engagement clair de ...[+++]

138. Firmly condemns any criminalisation or punishment for ‘apostasy’ in relation to cases of conversion from one religion to another or from one religious denomination (subgroup) to another, as still carried out in most of the countries of the Middle East and North Africa; calls on the EU institutions to exert pressure on these countries to reject such practices, in particular where capital punishment is the prescribed penalty; is deeply concerned about forced conversion practices still existing in countries such as Saudi Arabia an ...[+++]


Je souhaiterais également attirer l’attention sur la décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie destinée à criminaliser les comportements intentionnels tels que l’incitation à la violence ou à la haine à l’encontre d’un groupe d’individus ou d’une personne appartenant à ce groupe.

I would also like to draw attention to the Framework Decision on combating certain forms of expression of racism and xenophobia, which aims at criminalising intentional conduct, such as incitement to violence or hatred towards a group of people or against a person belonging to that group.


Elle vise à criminaliser les comportements internationaux tels que l’incitation à la violence ou à la haine à l’encontre d’un groupe d’individus ou d’un membre d’un groupe fondée sur la race, la couleur de peau, l’ascendance, la religion, les croyances, ou encore l’origine nationale ou ethnique.

The framework decision aims at criminalising international conduct, such as incitement to violence or hate towards a group of people or against a person belonging to a group defined on the basis of race, colour, descent, religion, belief, or national or ethnic origin.


105 Le requérant fait également valoir, en deuxième lieu, que le litige s’inscrit dans le cadre d’une campagne visant à la criminalisation de l’activité politique des indépendantistes basques et notamment de l’EH/B, engagée en 2002 à la suite d’une conférence de presse donnée par des porte-parole des groupes parlementaires et des partis politiques espagnols, qui exerçaient des pressions pour que l’institution ouvre une enquête.

105. The applicant also claims, secondly, that the dispute is part of a campaign to criminalise the political activity of Basque activists seeking independence and especially the EH/B, a campaign that began in 2002 following a press conference given by spokesmen of the Spanish parliamentary groups and political parties, which pressed the institution to open an enquiry.


Les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre des politiques renforçant la criminalisation de la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes potentielles etles groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants.

EU countries and the Commission should implement policies that reinforce the criminalisation of human trafficking, protecting vulnerable groups such as women and children in particular.


Toujours dans le cas de la guerre des gangs de motards criminalisés, je tiens également à souligner le travail de mon honorable collègue, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a aidé, dans son comté, à mettre sur pied une pétition pour demander une loi antigang et qui a organisé, pour de nombreux députés de la région de Montréal, des rencontres avec les policiers de Montréal, dont M. Sangollo, l'adjoint au directeur de la police, M. Duchesneau, qui nous ont en quelque sorte donné un aperçu de ce que sont les groupes de motards criminal ...[+++]

As regards the gang war, I also want to stress the work of the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve who helped start a petition in his riding, asking for anti-gang legislation, and who organized for the benefit of many Montreal area MPs meetings with police officers of the city, including Mr. Sangollo, who is the assistant to the chief of police, Mr. Duchesneau.




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Groupe de motards criminalisé ->

Date index: 2022-11-10
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