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Translation of "Groupe de travail Fiscalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
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documents de travail fiscalité | documents de travail sur la fiscalité

Taxation Papers


fiscalité du travail | taxation du travail

labour taxation | taxation of labour


travail d'équipe [ travail en groupe ]

team work [ group work ]




travail en sous-groupes de discussion [ travail en sous-groupes | travail par petits groupes | travail en petits groupes | méthode de travail en sous-groupe de discussion ]

buzz group technique [ buzz-group technique | buzz method | small group discussion method | small-group discussion method ]


Groupe de travail du directeur général sur l'intégration de la planification et des rapports [ Groupe de travail de la directrice générale sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail du DG sur l'intégration de la planification et des rapports | Groupe de travail de la DG sur l'intégration de la planification et des rapport ]

Director General Task Force on Integrated Planning and Reporting [ DG Task Force on Integrated Planning and Reporting ]


groupe de travail hors cadre | groupe de travail parallèle | groupe hors cadre | groupe parallèle | atelier hors cadre | atelier parallèle

skunk works | skunkworks | skunk-work | skunkwork


travail de groupe | travail collaboratif | travail coopératif | travail en collaboration | travail d'équipe assisté par ordinateur | travail par ordinateur dans les groupes de travail

computer-supported cooperative work | CSCW | computer-aided teamwork | cooperative work | cooperate working | groupware


logiciel de groupe | synergiciel | logiciel de travail en groupe | logiciel de groupe de travail | collecticiel

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le groupe de travail «Communication et discours» (RAN CN); le groupe de travail «Éducation» (RAN EDU); le groupe de travail «Jeunes, familles et communautés» (RAN YFC); le groupe de travail «Santé et aide sociale» (RAN HSC); le groupe de travail «Autorités locales» (RAN LOCAL); le groupe de travail «Prison et probation» (RAN PP); le groupe de travail «Police et application de la loi» (RAN POL); le groupe de travail «EXIT»(RAN EXIT); le groupe de travail «Mémoire des victimes du terrorisme» (RAN RVT).

The Communication and Narratives Working Group (RAN CN) The Education Working Group (RAN EDU) The Youth, Families and Communities Working Group (RAN Y,FC) The Health and Social Care working group (RAN HSC) The Local Authorities Working Group (RAN LOCAL) The Prison and Probation Working Group (RAN PP) The Police and law enforcement working group (RAN POL) The EXIT working group (RAN EXIT) The Remembrance of Victims of Terrorism Working Group (RAN VVT)


1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coop ...[+++]

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.


prend acte, en écho aux travaux menés par Mario Monti, du fait que les augmentations des recettes publiques, liées à une bonne conjoncture, se sont le plus souvent traduites par des diminutions d'impôt; relève que la fiscalité du travail doit être allégée afin d'accroître la compétitivité européenne; appuie les propositions de Mario Monti visant à créer un groupe sur la politique fiscale qui réunirait des représentants des États membres, car il s'agirait d'une mesure importante pour encourager le dialogue entre les pays européens; ...[+++]

Notes, echoing the work carried out by Mario Monti, that increases in public revenue linked to good economic performance have generally led to tax cuts; notes that taxation on labour should be reduced in order to increase European competitiveness; supports Mario Monti’s proposals for the establishment of a Tax Policy Group, which would bring together representatives from the Member States, as an important way of encouraging dialogue between European countries; invites the policy group to discuss primarily the framework for a tax system that would address environmental goals and support resource efficiency; welcomes the proposal for a ...[+++]


Ce groupe de travail présente un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux au comité mixte, au directeur des autorités douanières des États-Unis et au directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission.

This Working Group reports regularly to the Joint Committee, the Commissioner of US Customs and Border Protection and the Director-General of DG Taxation and Customs Union of the Commission.


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Le groupe de travail présente périodiquement au directeur du US Customs and Border Protection et au directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission, et tous les ans au comité mixte, un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux.

That the Working Group is to report on a regular basis to the Commissioner of US Customs and Border Protection and the Director-General of the Taxation and Customs Union Directorate General of the European Commission and annually to the JCCC on the progress of its work.


Dans le domaine de la fiscalité directe, la Commission présentera, dans le cadre de la lutte contre la fraude, des initiatives appropriées à la suite du rapport du groupe de travail ad hoc, après nouvelle consultation des États membres.

In the field of direct taxation, in order to reduce fraud the Commission will present appropriate initiatives following up the report of the ad hoc working party after further discussions with Member States.


Dans le domaine de la fiscalité directe, la Commission présentera, dans le cadre de la lutte contre la fraude, des initiatives appropriées à la suite du rapport du groupe de travail ad hoc, après nouvelle consultation des États membres.

In the field of direct taxation, in order to reduce fraud the Commission will present appropriate initiatives following up the report of the ad hoc working party after further discussions with Member States.


Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, des discussions exploratoires menées dans le cadre d'un groupe de travail et portant sur les conséquences de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Lankhorst-Hohorst [C-324/00] sur les règles de sous-capitalisation ont révélé que, malgré le soutien croissant apporté à l'approche coordonnée, certains États membres demeurent frileux à cet égard, et ce, en dépit du fait qu'il est généralement escompté que la décision aura de larges retombées pour la plupart des régimes nationaux de fiscalité de ...[+++]

[8] In the corporate tax field, a tentative discussion at working group level on the consequences of the ECJ decision in the 'Lankhorst-Hohorst' case [C-324/00] on thin-capitalisation rules revealed that although support for a co-ordinated approach has increased some Member States still remain reluctant to go down this path.


C'est la première fois, en effet, qu'un tel groupe de travail conjoint a été mis en place au niveau de l'UE dans le domaine de la fiscalité.

It is indeed the first time that such a joint tax working group at EU level has been established.


Sur le plan strictement communautaire, outre la mise en oeuvre du programme Douane 2000, déjà cité, cette démarche volontariste se traduit notamment par les propositions de programmes Douane 2000 bis pour l'informatisation des douanes, et Fiscalis, visant à développer la coopération en matière de fiscalité indirecte, et par la création d'un «groupe de travail à haut niveau» associant les administrations douanières et fiscales des États membres, sous la présidence de la Commission, en vue de la prévention de la fraude sur les tabacs et ...[+++]

At a purely Community level, in addition to the Customs 2000 programme, this proactive stance is evident from the Customs 2000 'Mark Two` programme on customs computerization, the Fiscalis programme to develop cooperation on indirect taxation, and the formation of a high level working group bringing together the Member States' customs and tax administrations, chaired by the Commission, to discuss fraud prevention with regard to tobacco products and alcohol.


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