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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aptitude à communiquer
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaître personnellement
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Habilitation à prendre communication des faits
Habilité pour la communication
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prendre
Prendre rang
Profit à prendre en commun
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
être habilité à agir

Translation of "Habilitation à prendre communication des faits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
habilitation à prendre communication des faits

authorisation to have access to facts


aptitude à communiquer [ habilité pour la communication ]

communication skills


Mémoire au Cabinet : le point sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale et plans sur les mesures à prendre pour continuer de lutter contre la violence faite aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées

Memorandum to Cabinet on the Update on the Family Violence Initiative and Plans for Continued Action on Violence Against Women, Children and Seniors


profit à prendre en commun

profit à prendre in common [ profit in common ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce régulateur serait habilité à prendre des décisions sur les règles et les approches communes, comme le code de réseau européen, et collaborerait avec les gestionnaires de réseaux.

Such a regulator could have decision-making powers for common rules and approaches such as a European grid code and would work together with the network operators.


que l'article 19 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne habilite plus particulièrement le Conseil à prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; le Conseil a fait usage de ces pouvoirs en adoptant la ...[+++]

that Article 19 of the Treaty on the Functioning of the European Union specifically empowers the Council to take appropriate action to combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation; the Council has exercised these powers when adopting Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin.


8. Les organismes de contrôle élaborent des principes et pratiques communs pour les décisions que la présente directive les habilite à prendre.

8. Regulatory bodies shall develop common principles and practices for making the decisions for which they are empowered under this Directive.


8. Les organismes de contrôle élaborent des principes et pratiques communs pour les décisions que la présente directive les habilite à prendre.

8. Regulatory bodies shall develop common principles and practices for making the decisions for which they are empowered under this Directive.


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2. Le directeur général et le personnel de l’Agence possèdent une habilitation de sécurité conformément à l’article 194 du traité dans la mesure où ils prennent ou reçoivent communication de faits, informations, connaissances, documents ou objets protégés par le secret.

2. The Director General and the staff of the Agency shall have security clearance in accordance with Article 194 of the Treaty in respect of any facts, information, knowledge, documents or objects subject to a system of security grading which come into their possession or are communicated to them.


2. Le directeur général et le personnel de l’Agence possèdent une habilitation de sécurité conformément à l’article 194 du traité dans la mesure où ils prennent ou reçoivent communication de faits, informations, connaissances, documents ou objets protégés par le secret.

2. The Director General and the staff of the Agency shall have security clearance in accordance with Article 194 of the Treaty in respect of any facts, information, knowledge, documents or objects subject to a system of security grading which come into their possession or are communicated to them.


2. Le directeur général et le personnel de l’Agence possèdent une habilitation de sécurité conformément à l’article 194 du traité dans la mesure où ils prennent ou reçoivent communication de faits, informations, connaissances, documents ou objets protégés par le secret.

2. The Director General and the staff of the Agency shall have security clearance in accordance with Article 194 of the Treaty in respect of any facts, information, knowledge, documents or objects subject to a system of security grading which come into their possession or are communicated to them.


Comme le gouvernement l'a fait remarquer, il importe de noter que, conformément à la constitution suédoise, seul le gouvernement (et non le parlement) est habilité à prendre des engagements financiers à l'égard de tiers (par exemple, Teracom) lorsque les ressources concernées proviennent du budget de l'État.

As indicated by the Government, it is important to note that, according to the Swedish Constitution, only the Government, but not Parliament, can make financial commitments towards third parties (such as Teracom) with respect to funds belonging to the State budget.


Ce régulateur serait habilité à prendre des décisions sur les règles et les approches communes, comme le code de réseau européen, et collaborerait avec les gestionnaires de réseaux.

Such a regulator could have decision-making powers for common rules and approaches such as a European grid code and would work together with the network operators.


considérant que, dès lors, il convient d'instaurer une procédure commune pour l'attribution d'une marque CEE à tout type de pneumatique conforme aux prescriptions communes concernant les caractéristiques et les essais; que, sur le plan communautaire, aux fins de la libre circulation des pneumatiques, les pneumatiques sont présumés conformes aux prescriptions communes du fait de l'apposition sur chaque pneumatique d'une marque CEE ...[+++]

Whereas, consequently, a common procedure for granting an EEC mark to any tyre type complying with the common characteristics and test requirements should be established; whereas, at the Community level, to ensure the free movement of tyres, the conformity of the tyres with the common requirements is assured by the affixing on each tyre of an EEC mark which has been granted to the manufacturer in accordance with the abovementioned ...[+++]




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Habilitation à prendre communication des faits ->

Date index: 2021-06-18
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