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Bail
Bail commercial
Bail rural
Bail à ferme
Bail à loyer
Hypothèque accessoire
Hypothèque de biens personnels
Hypothèque mobilière
Hypothèque prise à titre de garantie
Hypothèque subsidiaire
Hypothèque sur bail
Hypothèque sur bien fonds cédée à bail
Hypothèque sur biens meubles
Hypothèque sur biens personnels
Hypothèque sur des biens meubles
Hypothèque sur intérêt à bail
Hypothèque sur propriété à bail
Mortgage mobilier
Nantissement

Traduction de «Hypothèque sur bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
hypothèque sur bail | hypothèque sur propriété à bail

leasehold mortgage


hypothèque sur intérêt à bail

leasehold mortgage [ mortgage of leasehold | mortgage of leasehold interest ]


hypothèque sur bien fonds cédée à bail

mortgage lease




hypothèque accessoire | hypothèque prise à titre de garantie | hypothèque subsidiaire

collateral mortgage


hypothèque de biens personnels | hypothèque mobilière | hypothèque sur biens personnels

chattel mortgage


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors


bail rural [ bail à ferme ]

farm lease [ agricultural lease ]


hypothèque mobilière [ hypothèque sur biens meubles | hypothèque sur des biens meubles | mortgage mobilier | nantissement ]

chattel mortgage [ personal property mortgage | mortgage of personal estate ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment peut-on s'attendre à ce qu'une personne vivant avec 320 $ par mois ait des relevés de carte de crédit, de compte bancaire, d'immatriculation ou d'hypothèque, un bail ou une police d'assurance?

When a person is living on $320 a month, how can that person be expected to have credit cards, bank accounts, vehicles, mortgages, residential leases, and insurance policies?


b) consentir un bail, un bail emphytéotique ou un usufruit, un droit de propriété, de copropriété, d’usage ou de résidence, un autre droit d’usage ou d’occupation, ou, sous réserve de l’approbation prévue au paragraphe 193(3), une hypothèque ou autre charge sur les bâtiments lui appartenant et situés sur les terres de catégorie IA ou IA-N qui lui ont été attribuées.

(b) with respect to its buildings on its Category IA or IA-N land, a lease, emphyteutic lease or usufruct, or a right of ownership, co-ownership, use or habitation, or other right of use or occupation or, subject to the approval of the electors of the band described in subsection 193(3), a hypothec or other charge.


connaître les différentes formes de crédits (bancaires, documentaires, cautionnement, hypothèques, crédit-bail, location, affacturage, etc.), ainsi que les charges et les obligations qui en découlent;

be familiar with the various forms of credit (bank credit, documentary credit, guarantee deposits, mortgages, leasing, renting, factoring, etc.) and the charges and obligations arising therefrom;


connaître les différentes formes de crédit (bancaires, documentaires, cautionnement, hypothèques, crédit-bail , location , affacturage , etc.) ainsi que les charges et les obligations qui en découlent;

be familiar with the various forms of credit (bank credit, documentary credit, guarantee deposits, mortgages, leasing, renting, factoring, etc.) and with the charges and obligations arising therefrom;


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connaître les différentes formes de crédit (bancaires, documentaires, cautionnement, hypothèques, crédit-bail , location , affacturage , etc.) ainsi que les charges et les obligations qui en découlent;

be familiar with the various forms of credit (bank credit, documentary credit, guarantee deposits, mortgages, leasing, renting, factoring, etc.) and with the charges and obligations arising therefrom;


Les pays mettent en place les éléments d’un véritable cadre réglementaire favorable aux entreprises – lois-cadres sur les PME et droit des sociétés, lois sur la faillite et l’hypothèque, lois sur le crédit-bail, lois sur la signature électronique et le commerce électronique, réduction de la charge réglementaire, économie informelle, etc.

The countries are putting in place the elements of a proper business-conducive regulatory framework – framework SME laws and company laws, laws on bankruptcy and mortgage, leasing laws, laws on e-signature and e-business, the reduction of regulatory burden, informal economy etc.


prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, fonctionnant conformément à la loi finlandaise sur les sociétés de logement de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur du l ...[+++]

loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50% of the value of the residential property concerned;


Elle comprend également Ark Life, la filiale d'AIB pour l'assurance-vie et l'épargne-retraite, ainsi que d'autres services spécialisés dans les cartes de crédit, le crédit automobile et le crédit-bail, les hypothèques immobilières, etc.

It also includes Ark Life, AIB's life and pensions subsidiary, and other specialist businesses offering credit cards, car finance leasing products, home mortgages and other services.


Élargissement du champ d'application de manière à couvrir les réalités actuelles: La nouvelle directive couvre l'ensemble du crédit à la consommation, quels qu'en soient la forme (prêt, vente à tempérament, découvert, crédit permanent, crédit-bail, etc), le montant (pas de minimum ni de maximum), la sûreté réclamée (garant ou hypothèque) ou l'assurance.

Enlargement of the scope to cover present-day realities: The new directive covers all consumer credit no matter the form (loan, hire-purchase, overdraft facilities, rolling credit, financial lease, etc.), amount (no floor, no ceiling) and any surety (a guarantor or a mortgage) or insurance.


p) prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un logement ou par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, et opérations de crédit-bail en vertu desquelles le bailleur conserve la pleine propriété du logement donné en location tant que le locataire n'a pas exercé son option d'achat et, dans tous les cas, jusqu'à concurrence de 50 % de la valeur ...[+++]

(p) loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation and leasing transactions under which the lessor retains full ownership of the residential property leased for as long as the lessee has not exercised his option to purchase, in all cases up to 50 % of the value of the residential property concerned.




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Hypothèque sur bail ->

Date index: 2021-08-09
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