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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Importation bénéficiant de préférences
Importation préférentielle
Importation sous préférence
Importation sous régime préférentiel
Produit pouvant bénéficier de préférences

Traduction de «Importation bénéficiant de préférences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
importation bénéficiant de préférences [ importation préférentielle | importation sous régime préférentiel ]

preferential import


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


produit pouvant bénéficier de préférences

preference-receiving commodity


importation préférentielle | importation sous préférence

preferential import


Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres

Protocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La plupart des importations bénéficiant de préférences commerciales au titre du SPG standard viennent de l'Inde (53 % ou 16,6 milliards d'euros), suivie par le Viêt Nam (23 % ou 7,1 milliards d'euros) et l'Indonésie (16 % ou 5,2 milliards d'euros).

Most EU imports benefiting from trade preferences under Standard GSP come from India (53% or €16.6 billion), followed by Vietnam (23% of €7.1 billion) and Indonesia (16% or €5.2 billion).


Il importe que les préférences tarifaires prévues par le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continuent à être accordées à ceux de ces pays les moins avancés qui bénéficient d’un autre régime d’accès préférentiel au marché de l’Union.

Tariff preferences provided under the special arrangement for the least-developed countries should continue to be granted for those least-developed countries, which benefit from another preferential market access arrangement with the Union.


Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 978/2012, un pays bénéficiant du système de préférences généralisées (ci-après le «SPG») peut bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, s'il est considéré comme vulnérable en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international tel que d ...[+++]

Pursuant to point (a) of Article 9(1) of Regulation (EU) No 978/2012, a country benefiting from the Generalised Scheme of Preferences (GSP) may benefit from the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance if it is considered vulnerable due to lack of diversification and insufficient integration within the international trading system, as defined in Annex VII.


En 2011, la valeur des importations bénéficiant de préférences au titre du SPG s’élevait à 87 milliards d’euros, soit environ 5 % de l’ensemble des importations de l’UE et 11 % de l’ensemble des importations de l’UE en provenance des pays en développement.

In 2011, imports that received GSP preferences were worth €87 billion, which represents around 5% of total EU imports and 11% of the total EU imports from developing countries.


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En 2009, la valeur des importations bénéficiant de préférences généralisées s’élevait à 60 milliards d’euros, ce qui représentait 4 % de l’ensemble des importations de l’UE et 9,3 % de l’ensemble des importations de l’UE en provenance des pays en développement.

In 2009, imports that received GSP preferences were worth €60 billion, which represents 4% of total EU imports and 9.3% of the total EU imports from developing countries.


Les plus importants produits d’importation bénéficiant de ces préférences tarifaires étaient les t-shirts et d’autres articles d’habillement, ainsi que des produits de la pêche.

The most important import products benefiting from these trade preferences were t-shirts and other clothing items, as well as fisheries products.


176 pays en développement bénéficient de préférences communautaires dans le cadre du «système de préférences généralisées», et 15 d'entre eux bénéficient du SPG+.

176 developing countries benefit from EU preferences under the “General System of Preferences”, 15 of which benefit from GSP+.


En conséquence, les pays en développement qui, en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective des principales conventions internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance, devraient bénéficier de préférences tarifaires additionnell ...[+++]

Consequently, developing countries which due to a lack of diversification and insufficient integration into the international trading system are vulnerable while assuming special burdens and responsibilities due to the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance should benefit from additional tariff preferences.


Les dispositions de l'article 12, paragraphes 4 et 5, en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ne s'appliquent pas aux produits originaires de pays bénéficiant des préférences visées à la présente section qui sont mis en libre pratique dans les départements français d'outre-mer.

Article 12(4) and provisions of Article 12(5) referring to products of tariff subheading 1701 11 10 shall not apply to products originating in countries benefiting from the preferences referred to in this section and released for free circulation in the French overseas departments.


En 2002, les importations de l'UE qui bénéficient des préférences du SPG représentaient €52 milliards.

In 2002 EU imports benefiting from GSP preferences amounted to € 52 billion.




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Importation bénéficiant de préférences ->

Date index: 2022-05-10
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