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Creux dans les alizés d'est
Creux dans les vents généraux d'est
Creux dans les vents généraux d'ouest
Impôt
Impôts généraux sur les ventes
Thalweg dans les alizés d'est
Thalweg dans les vents généraux d'est
Thalweg dans les vents généraux d'ouest
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente pour non-paiement des impôts
Vente pour taxes
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Translation of "Impôts généraux sur les ventes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts ...[+++]

tax sale




thalweg dans les vents généraux d'ouest [ creux dans les vents généraux d'ouest ]

westerly trough


frais de vente, frais généraux et dépenses administratives [ frais de ventes, frais généraux et administratifs ]

selling, general and administrative expense


thalweg dans les alizés d'est [ creux dans les alizés d'est | thalweg dans les vents généraux d'est | creux dans les vents généraux d'est ]

easterly trough


thalweg dans les vents généraux d'ouest | creux dans les vents généraux d'ouest

westerly trough


vente pour défaut de paiement des impôts | vente pour taxes | vente pour non-paiement des impôts

tax sale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
§ Impôts généraux – Cela comprend les impôts directs (impôt sur le revenu des particuliers et impôt des sociétés) et les impôts indirects.

· General Taxation – which incorporates both direct taxation (personal and corporate income tax) and indirect taxes;


Selon l’avocat général, M. Wahl, l’impôt espagnol sur les ventes au détail d’hydrocarbures est contraire au droit de l’UE

According to Advocate General Wahl, a Spanish tax on retail sales of hydrocarbons is contrary to EU law


L'abolition du "statut fiscal spécial" et l'abaissement des taux généraux d'imposition des sociétés dans la RIE III créera un écart de financement budgétaire, lequel entraînera inévitablement l'introduction de nouveaux impôts ou l'augmentation d'autres impôts, ce qui pourrait alors mettre à mal l'adoption et la mise en œuvre de la RIE III.

The abolition of the ‘special tax status’ and the lowering of the general corporate tax rates in CTR3 will lead to a finance gap, which will inevitably lead to the introduction of new taxes or raising other taxes, which in return may affect the adoption and implementation of the CTR3;


4. Les ventes de navires similaires sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur no ...[+++]

4. Sales of like vessels in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs, may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period, which should normally be five years.


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4. Les ventes de navires similaires sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur no ...[+++]

4. Sales of like vessels in the domestic market of the exporting country, or export sales to a third country, at prices below unit production costs (fixed and variable) plus selling, general and administrative costs, may be treated as not being in the ordinary course of trade by reason of price, and may be disregarded in determining normal value, only if it is determined that such sales are at prices which do not provide for the recovery of all costs within a reasonable period, which should normally be five years.


– (ES) Monsieur le Président, hier, la Commission européenne a publié une note affirmant que l’impôt spécial appelé «impôt spécial sur la vente de détail de certains carburants» ne respectait pas la législation communautaire.

– (ES) Mr President, yesterday the European Commission published a note in which it says that the special tax called ‘special tax on retail sales of certain fuels’ does not comply with Community legislation.


Enfin, la Cour établit que les aides illégales octroyées devaient être calculées à partir du calcul des crédits d'impôt généraux.

Finally, the Court has held that the unlawful aid granted was to be calculated on the basis of the calculation of the general tax credits.


6. souligne que les taxes apportées par les modes de transport (taxes de circulation, taxes sur les hydrocarbures et fraction des impôts généraux) ne sont pas prélevées équitablement et ne sont pas toujours assez utilisées, dans certains pays, pour l'entretien et l'amélioration des infrastructures de transport;

6. Points out that taxes raised from transport operators (motor vehicle and oil taxes, as well as a proportion of general taxation) are not being levied fairly and are not always used sufficiently in some countries for maintaining and improving transport infrastructures;


Cependant, les crédits d'impôt spéciaux avaient été initialement accordés aux chantiers sous réserve que ceux-ci ne puissent pas bénéficier de crédits d'impôt généraux.

However the basis for approving the special tax credits in the first place was that general tax credits were not available to the yards.


Ils avaient par conséquent pour objet de remplacer, et non de compléter, les crédits d'impôt généraux.

The special tax credits were therefore intended to replace, not supplement, general tax credits.




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Impôts généraux sur les ventes ->

Date index: 2023-07-18
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