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Compte rendu de vente
Impôt sur le revenu
Impôt sur les ventes
Impôt sur les ventes au detail
Impôts généraux sur les ventes
Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Loi de l'impôt sur la vente en détail
Rapport de vente
Rapport de ventes
Rapport des ventes
Relevé de vente
Relevé de ventes
Relevé des ventes
Taxe de vente
Taxe de vente au détail
Taxe sur les ventes
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente pour non-paiement des impôts
Vente pour taxes
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
état de ventes
état des ventes

Translation of "impôt sur les ventes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

purchase tax | sales tax | taxes on sales


impôt sur les ventes au detail | taxe de vente au détail

impôt sur les ventes au détail | taxe de vente au détail


Loi concernant l'impôt sur la vente en détail [ Loi de l'impôt sur la vente en détail ]

Retail Sales Tax Act


Règlement sur les marchandises employées ou vendues pour stimuler les ventes et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting merchandise used or sold to promote sales and the Retail Sales Tax Act


Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l'impôt sur la vente en détail

An Act to amend the Taxation Act and other legislation and to make certain provisions respecting retail sales tax


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts ...[+++]

tax sale


vente pour défaut de paiement des impôts | vente pour taxes | vente pour non-paiement des impôts

tax sale






compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes

sales report | sales statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.

The Commission established the profitability of the sampled Union producers by expressing the pre-tax net profit of the sales of the like product to unrelated customers in the Union as a percentage of the turnover of those sales.


Cette structure de taux progressifs a pour effet que les sociétés au chiffre d’affaires modeste soit ne paient aucun impôt sur les ventes au détail soit se voient appliquer des taux moyens sensiblement inférieurs à ceux des sociétés dont le chiffre d'affaires est élevé.

This progressive rate structure has the effect that companies with low turnover either pay no retail tax or pay substantially lower average rates than companies with high turnover.


Je n'en donne pour exemples que l'abrogation brutale de l'abri fiscal sur l'élaboration de logiciels, l'application du programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, la retenue d'impôt sur les ventes de logiciels outre-mer, le traitement fiscal des dépenses de mise au point de logiciels, le traitement des ventes produisant des redevances futures, et le traitement des recettes issues des contrats de maintenance.

Examples include the recent abrupt termination of the software tax shelter, the application of the scientific research and experimental design tax credits program, withholding tax on offshore software sales, the treatment of software development expenditures, the treatment of sales with future royalties, and the treatment of maintenance contract revenues.


Ces agriculteurs auraient pu reporter l'impôt sur la vente de leur propriété en Hollande s'ils avaient réinvesti l'argent ailleurs en Union européenne.

They would have been able to defer the tax on the sale of their Dutch holdings if they had reinvested anywhere in the European Union.


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Le sénateur Furey: Comment composez-vous avec le problème qu'une fois l'option exercée, il faut encore payer des impôts avant la vente?

Senator Furey: How do you deal with the problem that once the option is exercised, taxes are still payable before it is sold?


b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


Je pense que tant au niveau provincial que fédéral, les gouvernements devraient faire tout leur possible pour que les personnes qui vivent au-dessous du seuil de la pauvreté ne soient aucunement imposées, sous une forme ou sous une autre, qu’elles bénéficient de prestations accrues, qu’il s’agisse de la prestation nationale pour enfants, du crédit d’impôt sur les ventes ou d’autres mesures, et que tout soit fait pour que l’on intègre les différentes mesures.

I think, both provincially and federally, governments should go out of their way to make sure that people who live below the poverty line are not taxed in any way, shape, or form, that they are given increased benefits, both through the national child benefit and the sales tax credit, and so on, and that every step be taken to make sure it's an integrated policy.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


En tant que payeur de taxes, nous occupons une part assez significative en Colombie-Britannique, puisque nous payons quelque 500 millions de dollars en taxes diverses: impôt, taxe de vente, taxe sur le capital, impôt foncier et autres.

As a taxpayer, we're a fairly significant force here in B.C., paying some $500 million in income, sales, capital, property and other taxes.




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impôt sur les ventes ->

Date index: 2022-09-21
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