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Garantie décès
Indemnité de départ consécutive au décès
Indemnité de départ consécutive à la retraite
Indemnité en cas de décès
Prestation au décès
Prestation consécutive au décès
Prestation de décès

Traduction de «Indemnité de départ consécutive au décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité de départ consécutive au décès

severance pay on death


indemnité de départ consécutive à la retraite [ indemnité de départ consécutive au passage à la retraite ]

severance pay on retirement


indemnité de départ consécutive à une mise en disponibilité

severance pay on layoff [ severance pay on lay-off ]


indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | death benefits | death claim payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe (2.1) et de l’article 71, reçoivent également l’indemnité de départ les députés frappés, en cours de mandat, par une maladie incurable ou une infirmité qui, de l’avis du président de la Chambre des communes, les rend incapables d’exercer leurs fonctions; en cas de décès du député, l’indemnité est versée à ses ayants droit.

(2) Subject to subsection (2.1) and section 71, where a person who holds a seat in the House of Commons dies or ceases to be a member of the House by reason of any permanent illness or infirmity by which the person is, in the opinion of the Speaker of the House, disabled from performing the person’s duties as a member of the House, there shall be paid to or in respect of the person a severance allowance in accordance with subsection (4).


Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l’indemnité de départ et les accidents et maladies professionnels dans les entreprises fédérales

Regulations Respecting Hours of Work, Wages, Annual Vacations, General Holidays, Reassignment, Maternity Leave and Parental Leave, Bereavement Leave, Group and Individual Termination of Employment and Severance Pay, Work-Related Illness and Injury in Federal Works, Undertakings and Businesses


CONTINUITÉ D’EMPLOI (CONGÉS ANNUELS, CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL, CONGÉ DE SOIGNANT, CONGÉ DE DÉCÈS, LICENCIEMENT INDIVIDUEL, INDEMNITÉ DE DÉPART, CONGÉS DE MALADIE ET CONGÉDIEMENT INJUSTE)

CONTINUITY OF EMPLOYMENT (ANNUAL VACATIONS, MATERNITY AND PARENTAL LEAVE, COMPASSIONATE CARE LEAVE, BEREAVEMENT LEAVE, INDIVIDUAL TERMINATION OF EMPLOYMENT, SEVERANCE PAY, SICK LEAVE AND UNJUST DISMISSAL)


L'indemnité de départ continuera d'être versée dans les cas de mise en disponibilité, de décès, de renvoi en cours de stage, ou de licenciement motivé pour incapacité; cependant, les employés ne recevront pas une indemnité de départ deux fois pour la même période continue d'emploi.

Severance benefits will continue for cases of lay-off, death, rejection on probation, and termination for reasons of incapacity; however, employees will not receive a cash-out twice for the same period of continuous employment.


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Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des États-Unis d'Amérique ou y comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport incorporés dans les tarifs en vigueur prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d'un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l'indemnité ...[+++]

For such passengers on a journey to, from, or with an agreed stopping place in the United States of America, the Convention and special contract of carriage embodied in applicable tariffs provide that the liability of certain carriers, parties to special contacts, for death of or personal injury to passengers is limited in most cases to proven damages not to exceed U.S. $75,000 per passenger, and that this liability up to such limit shall not depend on negligence on the part of the carrier.


c) des pensions de retraite et de survie, des indemnités de licenciement et de départ, des indemnités d'invalidité et de décès et de toutes prestations analogues (lorsque ces prestations sont liées à des conventions collectives);

(c) the payment of retirement or survivors' pensions to ex-employees or their survivors, and the payment of severance allowances to workers or their survivors in the event of redundancy, incapacity, accidental death, etc (if linked to collective agreements);




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Indemnité de départ consécutive au décès ->

Date index: 2022-06-24
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