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Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Date limite d'inscription
Double date
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Délai d'inscription
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Inscription de dates et des conclusions
Inscription à double date

Traduction de «Inscription de dates et des conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription de dates et des conclusions

recording of dates and findings


date de l'inscription | date d'inscription

date of inclusion


date limite d'inscription | délai d'inscription

closing date for registration


date de souscription [ date de conclusion du contrat | date d'émission ]

date of application [ date of issue | issue date | application date ]


date de signature du bail [ date de conclusion du bail ]

lease award date




date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).


Les dernières en date étant les conclusions du Conseil du 26 novembre 2012 sur la gouvernance culturelle (JO C 393 du 19.12.2012, p. 8).

The most recent one being the Council conclusions of 26 November 2012 on cultural governance (OJ C 393, 19.12.2012, p. 8).


6. Les règles ci-après s’appliquent à l’égard des accords visant l’émission d’un billet à capital protégé conclus par un moyen électronique ou par téléphone par une institution ayant pris un engagement public, visé à l’alinéa 3(2)c) de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, de donner à tout investisseur, pour annuler l’achat du billet, au moins deux jours après la date de la conclusion de l’accord ou, si elle est postérieure, la date où les communications requi ...[+++]

6. The following rules apply in respect of an agreement to issue a principal protected note that is entered into by electronic means or by telephone by an institution that has made a public commitment referred to in paragraph 3(2)(c) of the Financial Consumer Agency of Canada Act to allow an investor to cancel the purchase of a principal protected note within two or more days after the day on which the agreement is entered into or, if it is later, the day on which the disclosure required by this section is provide ...[+++]


b) toute somme prévue dans une transaction conclue au titre du paragraphe 29.14(1), à compter de la date de la conclusion ou, s’il y a lieu, de la date qui y est précisée;

(b) every amount set out in a compliance agreement entered into with the Minister under subsection 29.14(1), beginning on the day specified in that agreement or, if no day is specified, beginning on the day on which the agreement is entered into;


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Elle expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3 ou six mois après la date de son entrée en vigueur si aucune convention de financement n'a été conclue dans ce délai.

It shall expire 24 months after the date of the conclusion of the financing agreement referred to in Article 3(3), or six months after the date of its entry into force if no financing agreement has been concluded by then.


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to ca ...[+++]


Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.

If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.


On en prévoit la publication dans la partie I de la Gazette du Canada cet été (1720) Dans le cadre du processus de réforme de la réglementation, le gouvernement, en coopération avec des groupes de consommateurs et des représentants de l'industrie, a également examiné la réglementation se rapportant aux dates de péremption et aux dates d'emballage et, dans une optique plus générale, toute la question de l'inscription de dates sur les emballages de denrées.

It is anticipated that it will appear in part I of the Canada Gazette this summer (1720) As part of this federal regulatory reform process, the government, in co-operation with consumer groups and industry stakeholders, also reviewed the current regulatory requirements concerning best before dating and packed on dating and looked at the subject of food date marking in general.


On me permettra donc d'évoquer un exemple précis où un meilleur système d'inscription de dates limites de conservation pourrait être bénéfique pour les consommateurs canadiens.

Permit me therefore to cite a specific example of an instance in which a better date marking system could benefit Canadian consumers.


la mention que l'avocat général a été entendu et, le cas échéant, la date de ses conclusions,

a statement that the Advocate General has been heard and, where applicable, the date of his Opinion,




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Inscription de dates et des conclusions ->

Date index: 2021-02-13
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