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Acronym
Droit primaire
Installation de traite
Installation de traite avec bocal gradué
Installation de traite avec bocal pour contrôle laitier
Installation de traite avec recorder
Installation de traite directe au bidon
Installation de traite directe en bidon
Installation de traite in-churn
Installation de traite par aspiration
Installation de traite à transfert
Projet de traité d'Union européenne
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Installation de traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation de traite avec bocal gradué | installation de traite avec bocal pour contrôle laitier | installation de traite avec recorder

recorder milking installation | recorder milking plant


installation de traite directe au bidon | installation de traite in-churn

in-churn milking plant | installation for milking direct into can


installation de traite à transfert | installation de traite par aspiration

pipeline milking installation | releaser milking installation


installation de traite avec bocal pour contrôle laitier [ installation de traite avec bocal gradué ]

recorder milking plant [ recorder milking installation ]


installation de traite

milking plant [ milking installation ]


installation de traite directe en bidon

in churn milking plant


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre

soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
323. Le plan de sûreté de l’installation maritime traite de chaque élément vulnérable indiqué dans l’évaluation de la sûreté de l’installation maritime et comprend les éléments suivants :

323. A marine facility security plan shall address each vulnerability identified in the marine facility security assessment and include


Nous avons des inquiétudes au sujet de la compétitivité et de la façon dont les coûts des installations seront traités par rapport aux revenus.

We are concerned about the competitiveness and the economics of how the cost of the facilities will be treated in relation to the revenues.


Elle traite de la capacité de communiquer de l'information sur les installations qui ont été remises en état ou qui ont été remplacées et qui sont à la fine pointe de la technologie, de surveiller ces installations et de les entretenir. La mesure législative traite de l'infrastructure et rend le processus objectif — processus qui n'a plus rien à voir avec les procédés discrétionnaires et arbitraires des gouvernements précédents —, et elle est centrée sur les priorités.

It deals with capacity, the ability to report, monitor and maintain facilities that have been rehabilitated or have been replaced and that are state of the art. It deals with infrastructure, objectivising the process, not in the discretionary, arbitrary way of governments past, and focuses on priorities.


b) «établissement stable»: toute installation fixe d’affaires située dans un État membre dans laquelle l’activité d’une société d’un autre État membre est exercée en tout ou en partie, dans la mesure où les bénéfices de cette installation d’affaires sont assujettis à l’impôt dans l’État membre dans lequel elle se situe en vertu du traité fiscal bilatéral applicable ou, en l’absence d’un tel traité, en vertu du droit national.

‘permanent establishment’ means a fixed place of business situated in a Member State through which the business of a company of another Member State is wholly or partly carried on in so far as the profits of that place of business are subject to tax in the Member State in which it is situated by virtue of the relevant bilateral tax treaty or, in the absence of such a treaty, by virtue of national law.


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«établissement stable» : toute installation fixe d’affaires située dans un État membre dans laquelle l’activité d’une société d’un autre État membre est exercée en tout ou en partie, dans la mesure où les bénéfices de cette installation d’affaires sont assujettis à l’impôt dans l’État membre dans lequel elle se situe en vertu du traité fiscal bilatéral applicable ou, en l’absence d’un tel traité, en vertu du droit national.

(b)‘permanent establishment’ means a fixed place of business situated in a Member State through which the business of a company of another Member State is wholly or partly carried on in so far as the profits of that place of business are subject to tax in the Member State in which it is situated by virtue of the relevant bilateral tax treaty or, in the absence of such a treaty, by virtue of national law.


Les installations de traite et les locaux dans lesquels le lait et le colostrum sont entreposés, manipulés ou refroidis doivent être situés et construits de façon à limiter les risques de contamination du lait et du colostrum.

Milking equipment and premises where milk and colostrum are stored, handled or cooled must be located and constructed so as to limit the risk of contamination of milk and colostrum.


Les installations de traite et les locaux dans lesquels le lait est entreposé, manipulé ou refroidi doivent être situés et construits de façon à limiter les risques de contamination du lait.

Milking equipment, and premises where milk is stored, handled or cooled must be located and constructed so as to limit the risk of contamination of milk.


2. Aux fins de l'application de la présente directive, les termes 'établissement stable' désignent toute installation fixe d'affaires située dans un État membre dans laquelle l'activité d'une société d'un autre État membre est exercée en tout ou en partie, dans la mesure où les bénéfices de cette installation d'affaires sont assujettis à l'impôt dans l'État membre dans lequel elle se situe en vertu du traité fiscal bilatéral applicable ou, en l'absence d'un tel traité, en vertu du droit national".

2. For the purposes of this Directive the term 'permanent establishment' means a fixed place of business situated in a Member State through which the business of a company of another Member State is wholly or partly carried on in so far as the profits of that place of business are subject to tax in the Member State in which it is situated by virtue of the relevant bilateral tax treaty or, in the absence of such a treaty, by virtue of national law".


Aux termes de l'article 35 du Traité EURATOM, l'inspection communautaire devrait couvrir toutes les installations établies par les Etats membres en vue de surveiller les rejets des radionucléides dans l'environnement, en particulier ceux des centrales nucléaires et des usines de retraitement des combustibles nucléaires; elle devrait comprendre le contrôle : - des installations de surveillance des rejets dans l'environnement - des installations de surveillance de la radioactivité ambiante dans le voisinage des installations nucléaires ...[+++]

Under that Article, Community inspection should cover all facilities established by the Member States to monitor the disposal of radionuclides into the environment, in particular those from nuclear power plants and nuclear fuel reprocessing plants. It should include checks on - the facilities used to monitor disposal into the environment; - the facilities used to monitor ambiant radioactivity in the vicinity of nuclear installations; - records relating to the disposal of radioactive waste and monitoring of the environment.


Par ailleurs, le fait est que, si la Convention n'est pas un traité, Manitoba Hydro et le Manitoba vont avoir beaucoup de problèmes parce que le traité no 5 est certainement un traité et qu'il accordait aux bandes les droits issus de traités pour un vaste territoire de terres de réserve dans le nord du Manitoba et, si la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba n'est pas un traité et ne peut donc pas modifier le traité no 5 pour donner des servitudes pour la submersion de ces terres, Manitoba Hydro s'est installé sur ...[+++]

But that being said, the twist on this is that if the NFA is not a treaty, Manitoba Hydro and Manitoba are in tremendous difficulty, because Treaty No. 5 definitely is a treaty and gave to the bands treaty rights to a vast area of reserve land in northern Manitoba, and unless the Northern Flood Agreement is a treaty and is capable of amending Treaty No. 5 in order to provide easements for that flooding, Manitoba Hydro is on stolen land.


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