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Atteinte de toutes les couches de la peau
Brûlures et corrosions du premier degré
Deuxième degré
Instance du deuxième degré
Instance du premier ou du deuxième degré
Juge de première instance
Juge du fond
Juge du premier degré
Nécrose profonde des tissus sous-jacents
Perte de l'épiderme
Phlyctènes
Premier degré de juridiction
Première instance
Première ou deuxième instance
Règlement de procédure des instances du deuxième degré
Syndrome asthénique
Troisième degré
érythème

Traduction de «Instance du premier ou du deuxième degré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instance du premier ou du deuxième degré | première ou deuxième instance

department of first or second instance


brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]

burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]


règlement de procédure des instances du deuxième degré

Rules of Procedure of the departments of the second instance


instance du deuxième degré

department of the second instance


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unple ...[+++]


première instance [ premier degré de juridiction ]

first instance


juge de première instance [ juge du premier degré | juge du fond ]

trial judge [ trial court judge | judge of the first instance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d'abord, un jeune de 16 ou 17 ans reconnu coupable de meurtre au premier degré doit purger une peine de détention d'au moins 10 ans; un jeune de 16 ou 17 ans reconnu coupable de meurtre au deuxième degré doit purger une peine de détention d'au moins sept ans; un jeune de 14 ou 15 ans reconnu coupable d'un meurtre au premier ou au deuxième degré par un tribunal pour adultes doit purge ...[+++]

First, a 16 or 17 year old youth convicted of first degree murder must serve a term of at least 10 years in custody. A 16 or 17 year old youth convicted of second degree murder must serve a term of at least seven years in custody and a youth 14 or 15 years of age who is convicted of either first or second degree murder in adult court must serve a custody term of between five and seven years inclusive as set by the court.


* DK: le nombre d'affaires nouvelles et tranchées en première instance est pris en compte; DE: uniquement pour le budget de la Cour suprême - pour les première et deuxième instances, les systèmes judiciaires varient entre les Länder; EE: uniquement pour les tribunaux de première et de deuxième instance; HU: la loi dispose que les rémunérations des juges doivent être fixées dans la loi sur le budget central d ...[+++]

* DK: number of incoming and resolved cases at 1st instance court are taken into account; DE: only for the Supreme Court’s budget - for the 1st and 2nd instance, judiciary systems vary between the federal states; EE: only for 1st and 2nd instance courts; HU: law states that the salaries of judges shall be determined in the act on the central budget in such a way that the amount shall not be lower than it had been in the previous year; NL: number of resolved cases based on an evaluation of the costs for courts is taken into account ...[+++]


Pour les infractions de haute trahison et de meurtre au premier degré, cette période est de 25 ans; pour le meurtre au deuxième degré, elle est de 10 ans, sauf dans trois situations: elle est fixée systématiquement à 25 ans dans le cas des personnes reconnues coupables de meurtre au deuxième degré qui ont été reconnues coupables de meurtre au premier ou au deuxième degré dans le passé; la période de 25 ans vise également les pers ...[+++]

For high treason and first-degree murder, that period of time is 25 years, while for second degree murder it is 10 years except in three situations: first, it is automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of either first or second degree murder; second, it is also automatically 25 years for any second degree murderer who has previously been convicted of an intentional killing under the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; and third, it may be anywhere from 11 to 25 years if a judge decides to go beyond the normal 10-year limit in light of the offender's character, the n ...[+++]


La période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle est de 25 ans pour tous les meurtres au premier degré ainsi que pour tous les meurtres au deuxième degré dont le délinquant a déjà été déclaré coupable d'un meurtre au premier ou au deuxième degré ou d'un meurtre intentionnel, conformément à la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

People convicted of first degree murder are not eligible for parole until they have served 25 years. The same is true for people convicted of second degree murder if they have previously been convicted of murder in the first or second degree or an intentional killing as set out in the Crimes Against Humanity and War Crimes Act.


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La présente modification du règlement de procédure, authentique dans les langues visées à l'article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes, applicable au Tribunal conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'annexe I du statut de la Cour de justice, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant ce ...[+++]

This amendment to the Rules of Procedure, which is authentic in the languages referred to in Article 35(1) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance of the European Communities, applicable to the Tribunal by virtue of Article 7(2) of Annex I to the Statute of the Court of Justice, shall be published in the Official Journal of the European Union and shall enter into force on the first day of the second month following its publication.


Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).

Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).


La deuxième phrase déclare les dispositions du statut relatives au greffier de la Cour de justice applicables au greffier du Tribunal du brevet communautaire, comme elles le sont pour le greffier du Tribunal de première instance selon l'article 47, deuxième alinéa, du statut.

The second sentence declares the provisions of the Statute relating to the registrar of the Court of Justice applicable to the registrar of the Community Patent Court as is the case for the registrar of the Court of First Instance in Article 47(2) of the Statute.


Les États membres sont chargés de désigner sur leur territoire un nombre restreint de juridictions nationales de première et de deuxième instance qui ont compétence exclusive pour:

The Member States are required to designate in their territories a limited number of national courts and tribunals of first and second instance with exclusive jurisdiction for:


M. Irwin Koziebrocki: Le Code criminel prévoit que si quelqu'un commet un meurtre au deuxième degré pendant qu'il purge déjà une peine d'emprisonnement pour un premier meurtre au deuxième degré, le second meurtre au deuxième degré est traité comme un meurtre au premier degré.

Mr. Irwin Koziebrocki: The Criminal Code certainly provides that if you commit a second second-degree murder while sentenced to a first second-degree murder, that second-degree murder becomes and is treated as a first-degree murder.


Les modifications proposées au Code criminel permettraient aux juges d'imposer, lorsqu'une peine d'emprisonnement à perpétuité est infligée à un délinquant déclaré coupable de plus d'un meurtre au premier degré ou au deuxième degré, ou d'une combinaison de meurtres au premier et au deuxième degré, des périodes distinctes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour ...[+++]

The proposed amendments to the Criminal Code will authorize a judge, when an offender is convicted of more than one first or second degree murder or a combination of first and second degree murders and is sentenced to life in prison, to impose separate 25-year periods of parole ineligibility for the second and any subsequent murder.




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Instance du premier ou du deuxième degré ->

Date index: 2021-07-16
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